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الجريدة الرسمية n° 1 du 01/01/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1975 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .
  2. Arrêté de Promulgation n° 04/11/1965 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .
  3. Arrêté n° 11/10/1954 Modification de l’arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises.

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Arrêté n° 65/143/SPCG accordant à M. Hachem Abdoul Latif la concession définitive d’une parcellé de terrain, sise à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 859 .
  5. Arrêté n° 1999 portant nomination d’un ordonnateur délégué .
  6. Décision n° 1987 concernant les Service Etat.
  7. Décision n° 1969 concernant les Service Etat.
  8. Décision n° 1944 concernant les Service Etat.
  9. Arrêté n° 1958 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .
  10. Arrêté n° 1945 approuvant l’état de dégrèvement par le Ministre des Finances .
  11. Décision n° 1943 concernant les Service Etat.
  12. Arrêté n° 65/142/SPCG accordant à la Société «L. Savon et Riès» la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, titre foncier n° 940 .
  13. Arrêté n° 65/144/SPCG accordant à la S.A.R.L. «Anciens Comptoirs Riès » la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 550, titre foncier n° 941 .
  14. Arrêté n° 65/145/SPCG accordant à M. Warsama Abaneh Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, titre foncier n° 871 .
  15. Décision n° 1944 concernant les Ministères.
  16. Décision n° 1938 concernant les Service Etat.
  17. Décision n° 1936 concernant les Service Etat.
  18. Décision n° 1939 concernant les Service Etat.
  19. Décision n° 1940 concernant les Service Etat.
  20. Décision n° 1931 concernant les Ministères.
  21. Décision n° 1933 concernant les Service Etat.
  22. Arrêté n° 1934 prescrivant suspension de permis de conduire .
  23. Arrêté n° 1932 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes .
  24. Arrêté n° 1921 rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.
  25. Arrêté n° 1920 rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
  26. Rectificatif n° 65/141/SPCG portant convocation de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire .
  27. Arrêté n° 65/141/SPCG convoquant l’Assemblée territoriale de la Côte Française dés Somalis en session budgétaire .
  28. Décision n° 1913 concernant les Ministères.
  29. Décision n° 1908 concernant les Service Etat.
  30. DELIBERATION n° 241/6e L rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.
  31. DELIBERATION n° 240/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
  32. DELIBERATION n° 239/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
  33. Arrêté n° 65/137/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics ét du Port de la Côte Française des Somalis un terrain, sis à Djibouti, lieudit «Boulaos », lots n°5 2, 3, 7 et 8 du Lotissement de l’Abattoir .