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الجريدة الرسمية n° 1 du 01/01/1967

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 18/novembre/1966. portant nomination du Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis
  2. Décret n° 66-908 portant suppression de la Direction des Troupes de Marine
  3. Arrêté n° 88 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Avis du Haut-Commissariat n° 468 AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 66-147/SPCG accordant à M. Jean Abdou la concession défnitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 13 et 15, titre foncier n° 929)

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Arrêté n° 66-145/SPCG accordant à a M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (titre foncier no 813).
  7. Arrêté n° 1892 portant création d’une commission d’évaluation des dommages causés lors des événements de septembre 1966
  8. Arrêté n° 1868 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
  9. Décision n° 66/155/SPCG autorisant la prise en charge des frais d’hébergement en Côte Française des Soma- lis de M. Kassim Vaya et de sa famille
  10. Décision n° 1960 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  11. Arrêté n° 1958/FE portant prise en Charge par le Budget de l’Etat des heures extra-légales effectuées par le personnel du Service de la Sûreté générale.
  12. Décision n° 66-153/SPCG autorisant le rapatriement de métropole de M. Abdourahman Youssouf .
  13. Arrêté n° 1925 portant désignation des membres de 12 Commission prévue à Article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.
  14. Avis du Haut-Commissariat n° 1897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  15. Arrêté n° 1895 portant résiliation d’un marche du Service local
  16. Arrêté n° 66-151/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances Territoriales 222202
  17. Arrêté n° 66-152/SPCG autorisant un Administrateur-Adjoint du Cadre Territorial à poursuivre ses études en métropole et fixant les modalités de sa rémunération.
  18. Arrêté n° 66-150/SPCG accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 82 du lotissement de la route de laérosgare titre foncier n° 844)
  19. Arrêté n° 66-149/SPCG accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (moitié du lot no 521 titre foncier n° 759)
  20. Arrêté n° 66-148/SPCG accordant à MM. Albert et Raymond Pécoul la concession définitive d’une par- celle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 907)
  21. Arrêté n° 66-146/SPCG accordant à Mme Vve Georges Gleyze la con- cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Diibouti quartier 7 (titre foncier n° 932)
  22. Arrêté n° 66-144/SPCG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Mara- bout (lot n° 356), titre fonciern°. 599)
  23. Arrêté n° 66-143/SPCG affectant au Ministère du Travail de la Côte Française des Somalis un terrain sis à Djibouti, avenue du Stade.
  24. Arrêté n° 1985 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1966.
  25. Arrêté n° 1969 création d’une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires au profit du personnel de la Météorologie (Aviation civile)
  26. Décision n° 1959 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  27. Décision n° 1949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  28. Décision n° 1944 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  29. Décision n° 1945 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  30. Décision n° 1941 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  31. Décision n° 1947 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  32. Décision n° 1915 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  33. Décision n° 1911 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  34. Avis du Haut-Commissariat n° 1903 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  35. Décision n° 1906 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  36. Arrêté n° 66/137/SPCG réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti
  37. Avis du Haut-Commissariat n° 1893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  38. Décision n° 1894 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  39. Décision n° 1889 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
  40. Décision n° 1859 bis/ BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT