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الجريدة الرسمية n° 1 du 02/12/1965

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 18/11/1965 relative à l’attribution de signes distinctifs aux candidats à l’élection présidentielle .

    2. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  2. Arrêté n° 1833 fixant les dates limite de dépôt au Gouvernement des affiches et de déclarations des candidats à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .
  3. Arrêté n° 1834 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .
  4. Arrêté n° 1835 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le scrutin du 5 décembre 1965 et en cas de ballotage, celui du 19 décembre 1965 pour l’élection présidentielle .
  5. Arrêté n° 1812 fixant les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin pour l’élection du Président de la République le 5 décembre 1965.
  6. Arrêté n° 1808 fixant les heures de convocation de la Commission de recensement des votes à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.
  7. Arrêté n° 1809 fixant les tarifs d’impression des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.
  8. Arrêté n° 1803 instituant la Commission locale de contrôle de la propagande électorale pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.
  9. Arrêté n° 1804 désignant le président et les membres de la Commission de récensement des votes en vue de Pélection présidentielle du 5 décembre 1965 .
  10. Arrêté n° 1736 instituant la Commission des tarifs d’impression et d’affichage des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .