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الجريدة الرسمية n° 1 du 10/01/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 1970/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
  2. DELIBERATION n° 10/7°L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente pour l’année 1969
  3. Arrêté n° 1942/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969 .
  4. Arrêté n° 1970/PCG prescrivant suspension de permis de conduire
  5. Arrêté n° 1919/SG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Finances et du Plan
  6. Arrêté n° 1912/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés

    7. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  7. Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti.
  8. DELIBERATION n° 471/6°L portant organisations du Port de Commerce de Djibouti
  9. Arrêté n° 1941/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terre-plein du port.

    10. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  10. Décision n° 1953/PCG désignant le représentant de l’administration auprès du Tribunal de simple police
  11. Décision n° 1948/SG/AI portant désignation de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.
  12. Arrêté n° 1911/SG/AI portant au autorisation de loterie .
  13. Arrêté n° 1889/SG/CG fixant les règles de la gestion financière et comptable de Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas
  14. Arrêté n° 1890/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 12 décembre1968, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.
  15. Arrêté n° 1891/SC/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.
  16. Arrêté n° 1892/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’annulation d’une immobilisation.
  17. Arrêté n° 1893/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-68 du 12 décembre 1968, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’acquisition du bureau de poste d’Ali-sabien.
  18. Arrêté n° 1895/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du bar « Le Khamsin » ..
  19. Décision n° 1894/SG/CG nomination de M. Abdoulkader Ahmed Abed aux fonctions d’adjoint au Chef du quartier n° 1 à Djibouti.

    20. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  20. Arrêté n° 1963/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décembre … 1968 de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts directs
  21. DELIBERATION n° 9/7°L portant approbation du budget annexe du Port de commerce | de Djibouti pour l’exercice 1969.
  22. Arrêté n° 1967/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 9/7°L du 19 décembre de la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti pour l’exercice 1969.
  23. DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat
  24. DELIBERATION n° 5/7°L portant remaniement de ressources budgétaires.
  25. Arrêté n° 1964/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 5/7°L du 18 décembre de la Chambre des Députés portant remaniement de ressources budgétaires ..
  26. DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.
  27. DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.
  28. DELIBERATION n° 3/7°L portant approbation du budget du Service local (exercice 1909)
  29. Arrêté n° 1962/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 3/7°L du 18 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local, exercice 1969..
  30. Arrêté n° 1938/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 2/7°L du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant Code des marchés publics
  31. Arrêté n° 1947/SG/FIN les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification de des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1968 ..
  32. Arrêté n° 1951/SG/CD rendant exédicutoire la délibération n° 8/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du Port de commerce de Djibouti
  33. DELIBERATION n° 8/°7 L portant virement de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti
  34. Arrêté n° 1940/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour. l’année 1969.
  35. DELIBERATION n° 2/7°L portant Code des Marches publics
  36. Décision n° 1870/SC/FIN autorisant M. Omar Abdoul Kassim à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, faisant 2 partie du titre foncier n° 525.
  37. Arrêté n° 1965/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 6/°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat.

    38. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  38. Arrêté n° 1968/SG/CG modifiant les modèles de déclaration de situation de la main d’ouvre
  39. Arrêté n° 1949/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Tra vail pour l’année 1969.
  40. Arrêté n° 1944/SG/CG complétant l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 régle. mentant les conditions générales d’emploi des travailleurs du commerce, du bâtiment et des atelier.

    41. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  41. Décision n° 1936/SG/ESJ portant 12 sa renouvellement et suppression de bourses pour études en métropole pour l’année scolaire 1968-1969

    42. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  42. Arrêté n° 1943/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Service des Finances et du Plan
  43. Décision n° 1924/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain
  44. Décision n° 1930/SG/FP portant. A mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain
  45. Décision n° 1931/SG/FP portant So mise à la disposition du Ministre de l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice ou corps métropolitain.
  46. Décision n° 1905/SG/FP portant affectation du personnel.
  47. Décision n° 1907/SG/FP portant. Le affectation du personnel
  48. Décision n° 1886/SG/FP portant Révocation de son emploi d’un commis des S.A.F. du cadre territorial

    49. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

  49. Arrêté n° 1935/SG/SAS portant ouverture de trois concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers ou infirmières et d’élèves agents d’hospitalisation au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969.
  50. Arrêté n° 1934/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969..