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الجريدة الرسمية n° 1 du 31/01/1946

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 41 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Arrêté n° 35 promulguant à la Côte française de Somalis et dépendances
  3. Décret n° 45-0192 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection du Conseil re présentatif de la Côte française des Somalis.
  4. Ordonnance n° 45-2122 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colonies.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Décision n° 31 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Ali Egueh, Ali Ahmed, Ghalab Moussa, Hussein Aoualch, Farah Assouah et Kabara Abdi
  6. Décision n° 31 janvier 1946 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Mohamed Hassan
  7. Décision n° 30 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Oyhman Anam.
  8. Décision n° 131 Décision n° 131 du 29 janvier 1946
  9. Arrêté n° 130 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de droits
  10. Arrêté n° 129 pris en Conseil d’administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1er semestre 1946
  11. Arrêté n° 128 pris en Conseil d administration portant dégrèvement en matière de contributions directes.
  12. Arrêté n° 120 portant expulsion
  13. Décision n° 28 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Doualeh Obsieh, Farah Moussa, Abdou Ali, Houssein Achour et Isamaeil God
  14. Décision n° 127 Décision n° 127 du 28 janvier 1946
  15. Décision n° 119 Décision n° 119 du 28 janvier 1946
  16. Décision n° 110 Décision n° 110 du 24 janvier 1946
  17. Arrêté n° 113 fixant les prix de vente de pétrole et des carburants Shell
  18. Décision n° 24 janvier 1946 autorisant Hamed Mehadeau, chauffeur du camion du service du Ravitaillement général, à percevoir des indemnités pour travaux supplémentaires
  19. Décision n° 22 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aden Bouraleh et Naïf Abdou
  20. Arrêté n° 106 fixant le tarif des salons de coiffure de Djibouti et le prix de vente le lait de la ferme de M. Fidèle
  21. Décision n° 100 Décision n° 100 du 19 janvier 1946
  22. Décision n° 18 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et Yassim Gouled.
  23. Décision n° 126 Décision n° 126 du 28 janvier 1946
  24. Décision n° 17 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Sougal Ori, Aouaule Gueddi et Abdillahi Egueh
  25. Décision n° 16 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aïcha Bint Djamah, Fadel Saïd, Saïd Ahmed Guelle, Robleh Ouais, Ahmed. Ali, Mohamed Nadji, Sayed Mohamed Abdallah,Hared
  26. Décision n° 15 janvier 1946 déclarant sujets français les à nommés Gouled Djama et Mohamed Nacher
  27. Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international
  28. Décision n° 14 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aklane Hassan, Nalah Ali, Abdou Tabet Aklan,Tabet Hassan Saïd, Hachi Mireh, Abdou Rahman Othman, Nadiji Ali et Mahmoud Wais
  29. Décision n° 101 Décision n° 101 du 19 janvier 1946
  30. Décision n° 96 Décision n° 96 du 19 janvier 1946
  31. Décision n° 97 Décision n° 97 du 19 janvier 1946
  32. Arrêté n° 56 accordant secours
  33. Arrêté n° 54 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour année 1946.
  34. Arrêté n° 53 fixant la liste des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1946
  35. Arrêté n° 52 accordant une subvention de 40.000 francs à la Congrégation des Soeurs Franciscaines de Calais à Djibouti.
  36. Décision n° 50 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar
  37. Arrêté n° 51 habilitant la Banque de Indochine à Djibouti recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la Libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat, l’Algérie ou les pars de protectorat où garantis par l’Etat
  38. Arrêté n° 46 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contribution directes (exercices 1945 et 1946).
  39. Décision n° 11 décision n° 11 janvier 1946
  40. Arrêté n° 49 accordant des secours
  41. Décision n° 43 instituant une Commission de recette dans divers services de la colonie
  42. Arrêté n° 38 et 39 portant expulsion
  43. Décision n° 40 Décision n° 40 du 10 janvier 1946
  44. Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.
  45. Arrêté n° 36 portant expulsion
  46. Décision n° 32 Arrête n° 32 du 8 janvier 1946
  47. Décision n° 7 déclarant sujets français les nommés
  48. Arrêté n° 29 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1945).
  49. Arrêté n° 4 portant interdiction de séjour.
  50. Arrêté n° 9 modifiant le taux de l’indemnité de cherté de vie accordée aux agents (des cadres Spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis
  51. Arrêté n° 10 modifiant les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 1404 du 18 décembre 1945
  52. Décision n° 5 déclarant sujet Français le nommé Mohamed Mahmoud
  53. Décision n° 7 décision n° 7 du 4 janvier 1946
  54. Décision n° 4 accordant le bénéfice de ta libération conditionnelle au détenu Youssouf Abdou Ismaël
  55. Décision n° 3 décision n° du 3 janvier 1946
  56. Décision n° 2 portant mise en affectation spéciale
  57. Arrêté n° 1022 pris en Conseil d’administration, portant organisation du cadre local des commis-greffiers de la Côte française des Somalis.