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الجريدة الرسمية n° 1 du 31/01/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 48-1928 portant abrogation el remplacement de l’article 142 du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
  2. Loi n° 48-1115 complétant l’article 40 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.
  3. Arrêté n° 124 promulguant on Côte française des Somalis l’ordonnance n° 45-252 du 26 octobre 1945 relative aux règlements par chèques el virements.
  4. Arrêté n° 39 promulguant en Côte française des Somalis la loi n° 48-1115 du 13 juillet 1948 complétant l’article 40 de là loi n° 40-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale
  5. Arrêté n° 74 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l’article 112 du 30 décembre. 1912 sur le régime financier des colonies
  6. Arrêté n° 75 promulguant en Côte française des Somalis le décret, n° 48-1929 du. 18 décembre 1948 portant attribution, d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils- relevant des ministères métropolitains administrés par le Département de la- France d’outre-mer
  7. Arrêté n° 38 promulguant, en Côte française des Somalis la loi n° 47-1006 du 27 août 1947 complétant. l’article 40 du litre VI de la loi n° 46-3.151 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale
  8. Arrêté n° 8 promulguant en Cote française des Somalis le décret. n » 48-1813 portant mise à la charge de l’administration des frais de transit et de magasinage des bagages des fonctionnaires et agents affectés dans les départements d’outre-mer
  9. Décret n° 48-1929 portant l’attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils relevant des ministères métropolitains en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’outre-mer et appartenant à la zone du franc C. F. A.
  10. Décret n° 48-1813 portant mise à la charge de l’administration des frais de transit el de magasinage des bagages des fonctionnaires el agents affectés dans les départements d’outre-mer ou servant dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
  11. Loi n° 47-1606 complétant l’article 40 du titre VI de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. Arrêté n° 133 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Moussa Hassan.
  13. Arrêté n° 126 fixant le aux de l’indemnité représentative de la ration de campagne aux troupes de la garnison de Djibouti et aux détachements de renfort engagés à Djibouti.
  14. Décision n° 129 relative à l’inventaire estimatif des installations et plantations sur le terrain de quatre hectares à Ambouli.
  15. Décision n° 130 accordant une subvention de 100.000 francs à la Chambre de commerce de Djibouti.
  16. Décision n° 131 bis Consentant une avance de 90.000 francs au capitaine Deviras (fonds politiques).
  17. Décision n° 128 du 28 janvier 1949 :
  18. Décision n° 127 du 28 janvier 1949 :
  19. Décision n° 131 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Otman Mohamed Houssein.
  20. Décision n° 122 allouant une allocation viagère de 10.225 francs à Guelle Ali.
  21. Décision n° 123 relative à la Commission de classement du personnel atiochtone des cadres locaux de la Cote française des Somalis proposables.
  22. Décision n° 120 du 25 janvier 1949 :
  23. Décision n° 121 du 25 janvier 1949 ;
  24. Arrêté n° 119 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses effectuées au compte du budget colonial pendant le mois de janvier 1949
  25. Décision n° 112 accordant un congé de convalescence d’un mois à Yacin Aboubaker.
  26. Décision n° 116 rapportant la décision n° 1241 du 16 décembre 1948.
  27. Décision n° 108 du 24 janvier 1949 :
  28. Décision n° 113 du 24 janvier 1949 :
  29. Décision n° 109 du 24 janvier 1949 :
  30. Décision n° 111 du 24 janvier 1949 :
  31. Décision n° 115 du 24 janvier 1949 :
  32. Décision n° 118 du 24 janvier 1949 :
  33. Arrêté n° 105 relatif aux taux annuels des avantages familiaux accordés aux personnels du cadre métropolitain général, locaux et spéciaux, aux personnels contractuels et auxiliaires européens, malgaches et autochtones en service à la Côte française des Somalis.
  34. Décision n° 107 du 21 janvier 1949 :
  35. Décision n° 106 du 21 janvier 1949 :
  36. Arrêté n° 100 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.
  37. Décision n° 96 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la sûreté
  38. Décision n° 97 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen des commis-greffiers
  39. Décision n° 98 relative à la Commission de classement du personne du cadre local européen des travaux publics.
  40. Décision n° 99 la décision n° 24 du 6 janvier 1949.
  41. Décision n° 101 du 18 janvier 1949 :
  42. Arrêté n° 62 expulsant certains individus du territoire.
  43. Arrêté n° 73 bis relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Gleize
  44. Arrêté n° 79 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle du plateau de Djibouti.
  45. Arrêté n° 80 modifiant las tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans.
  46. Arrêté n° 81 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et la Compagne de l’Afrique-Orientale
  47. Arrêté n° 82 relatif au déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain sise à Boulaos.
  48. Arrêté n° 82 bis relatif à une concession provisoire d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet
  49. Arrêté n° 83 relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain aux Sœurs franciscaines de Calais
  50. Arrêté n° 84 relatif à la concession, provisoire à titre onéreux faite à M. Mahmoud Haïd.
  51. Arrêté n° 85 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ahmed Abdallah Garadi.
  52. Arrêté n° 86 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ibrahim Gouled
  53. Arrêté n° 87 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Ismaël Kahin
  54. Arrêté n° 88 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Noël Abdi.
  55. Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.
  56. Arrêté n° 90 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Préfecture apostolique française de Djibouti.
  57. Arrêté n° 91 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.
  58. Arrêté n° 92 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Abdel Kader Saïd.
  59. Arrêté n° 93 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Mohamed Omar Saleh..
  60. Arrêté n° 94 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle au quartier de l’ancien abattoir.
  61. Arrêté n° 94 bis relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.
  62. Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement
  63. Décision n° 63 accordant un secours à Guire Roble
  64. Décision n° 64 accordant un secours à Arous Areh
  65. Décision n° 65 accordant un secours à Tolmone Aw-Mobamed
  66. Décision n° 65 bis accordant un secours à Chaklan Waais
  67. Décision n° 67 accordant un secours à Abdi Hersi.
  68. Décision n° 68 accordant un secours à Ali Hadj Mohamed.
  69. Décision n° 69 accordant un secours à Fatima Ali.
  70. Décision n° 70 accordant un secours à Kadidja Toubed
  71. Décision n° 71 accordant un secours à Kaladlah Douale.
  72. Décision n° 72 accordant un secours à Fatma Mohamed
  73. Décision n° 78 accordant une subvention de 2.000 francs au profit de la Direction de la revue Médecine tropicale.
  74. Décision n° 76 du 17 janvier 1949 :
  75. Décision n° 77 du 17 janvier 1949 :
  76. Décision n° 102 du 17 janvier 1949 :
  77. Décision n° 103 du 17 janvier 1949 :
  78. Décision n° 104 du 17 janvier 1949 :
  79. Décision n° 42 relative à une allocation de 100.000 francs mise à la disposition de l’A. D. O. S. C.
  80. Décision n° 48 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Saleh Mohamed Madhi.
  81. Décision n° 49 accordant un secours à Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali (Mer-Mer)
  82. Décision n° 49 accordant un secours à Mouslino Farah, veuve de Mohamed Ali (Mer-Mer)
  83. Décision n° 51 accordant un secours de 3.000 francs à Dattou Mohamed Warke.
  84. Décision n° 52 accordant un secours à Aïcha Obsie.
  85. Décision n° 54 accordant à M. Martel une prime de rendement en qualité d’’inspecteur hors classe des contributions directes.
  86. Décision n° 55 modifiant l’article 3 de la décision n° 909 du 6 septembre 1948 relative aux frais de mission de Mohamed Ali.
  87. Décision n° 59 accordant un conge administratif à M. Blosse.
  88. Décision n° 44 du 13 janvier 1949 :
  89. Décision n° 57 du 13 janvier 1949 :
  90. Décision n° 43 du 13 janvier 1949 :
  91. Décision n° 45 du 13 janvier 1949 :
  92. Décision n° 47 du 13 janvier 1949 :
  93. Décision n° 53 du 13 janvier 1949 :
  94. Décision n° 58 du 13 janvier 1949 :
  95. Décision n° 46 du 13 janvier 1949 :
  96. Décision n° 60 du 13 janvier 1949 :
  97. Arrêté n° 40 relatif à la révision des listes des électeurs citoyens de statut civil français el de statut personne jouissant de l’électoral politique.
  98. Décision n° 41 du 12 janvier 1949 :
  99. Arrêté n° 34 reconduisant pour l’année 1949, les arrêtés n°s 974 et 984 des 24 et 27 septembre 1948 relatifs à l’indemnité de zone et de cherté de vie.
  100. Arrêté n° 37 relatif à la révision annuelle des listes électorales.
  101. Décision n° 30 accordant certaines gratifications aux personnels du service judiciaire
  102. Décision n° 32 relative à l’incinération des figurines postales.
  103. Décision n° 33 accordant une gratification de 6.000 francs à M. Vigne, de l’usine électrique.
  104. Décision n° 36 accordant une permission de quinze jours à Ralsimandresy.
  105. Décision n° 29 du 10 janvier 1949 :
  106. Décision n° 31 du 10 janvier 1949 :
  107. Décision n° 35 du 10 janvier 1949 :
  108. Arrêté n° 27 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1221 du 8 décembre 1948 relatif à la succession Rambault.
  109. Arrêté n° 28 relatif à une remise de 4.071 fr. 70 aux héritiers de M. Omar Ahmed Al-Galhissi.
  110. Arrêté n° 26 relatif aux tarifs des frais forfaitaires de traitement et de rapatriement des marins délaissés.
  111. Décision n° 23 du 6 janvier 1949 :
  112. Décision n° 25 du 6 janvier 1949 :
  113. Décision n° 22 du 6 janvier 1949 :
  114. Décision n° 24 du 6 janvier 1949 :
  115. Arrêté n° 13 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ismaël Ahmed.
  116. Décision n° 14 accordant une gratification à divers personnels en service aux finances.
  117. Décision n° 16 allouant une indemnité de 4.427 francs à Omar Ibrahim, accidenté le 9 août 1948.
  118. Décision n° 18 relative au transfert des restes mortels de Jhons-Mamy Harison.
  119. Décision n° 19 accordant une permission de quinze jours à M. Bozzi.
  120. Décision n° 20 accordant une gratification de 6.000 francs au sergent Pors.
  121. Décision n° 15 du 5 janvier 1949 :
  122. Décision n° 21 du 5 janvier 1949 :
  123. Décision n° 17 du 5 janvier 1949 :
  124. Rectificatif n° 1431 à l’arrêté n° 1451 relatif à Fa situation au point de vue traitement de M. Dubourg du Trésor
  125. Arrêté n° 2 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Houssein Djama.
  126. Arrêté n° 12 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Abdi.
  127. Arrêté n° 3 expulsant certains individus du territoire.
  128. Décision n° 4 accordant une permission de quinze jours à M. Bague.
  129. Décision n° 7 modifiant article 1 des décisions n° 1205 et n° 1226 des 6 et 13 décembre 1948.
  130. Décision n° 9 accordant un congé de trois mois à Aref Bourham.
  131. Décision n° 10 accordant une allocation viagère de 6.000 francs à Ibrahim Mohamed.
  132. Décision n° 11 du 3 janvier 1949 :
  133. Décision n° 5 du 3 janvier 1949 :
  134. Décision n° 6 du 3 janvier 1949 :
  135. Arrêté n° 1303 arrêtant définitivement les chiffres des recettes et dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947.
  136. Arrêté n° 1301 rendant exécutoire l’arrêté du budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’excrcice 1949.
  137. Arrêté n° 1302 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947