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الجريدة الرسمية n° 1 du 31/01/1964

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 63-1350 autorisant la ratification de la Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs, signée à Genève le 19 juin 1948.
  2. Décret n° DU 11 JANVIER 1964 portant nomination d’un membre du Conseil économique et social.
  3. Décret n° DU 10 JANVIER 1964 portant nomination d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis.
  4. Décret n° 64-11 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.
  5. Loi n° 63-1352 modifiant et complétant certaines dispositions des titres Ier et IV du livre 1er du code de l’aviation civile relatives aux droits réels sur aéronefs et aux saisie et vente forcée de ceux-ci (1).
  6. Loi n° 63-1351 modifiant diverses dispositions du code des douanes (1).

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Décision n° 1565 du 31 décembre 1963 :
  8. DELIBERATION n° 16/63 portant révision des tarifs de la main-d’œuvre
  9. DELIBERATION n° 17/63 portant création d’une taxe du service postal et modification des taxes du service télégraphique, régime intérieur
  10. DELIBERATION n° 18/63 portant réaménagement des tarifs téléphoniques
  11. Arrêté n° 1555 accordant l’autorisation d’enseigner à du Personnel de l’ Enseignement Privé.
  12. Décision n° 1548 du 27 décembre 1963 :
  13. DELIBERATION n° 22/6e L portant approbation du Budget local, exercice 1964.
  14. Arrêté n° 1362 réaffectant à la Milice de la C.F.S. les deux tiers d’un bâtiment occupé par le Réseau Général Radioélectrique.
  15. Décision n° 114 du 22 janvier 1964 :
  16. Arrêté n° 111 approuvant et rendant exécutoires. les rôles des Contributions directes.
  17. Arrêté n° 102 portant composition de la Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie pendant l’année 1964.
  18. Décision n° 107/CAB du 20 janvier 1964 :
  19. Décision n° 106 du 20 janvier 1964
  20. Décision n° 104 du 20 janvier 1964
  21. Décision n° 100 du 18 janvier 1964 :
  22. Décision n° 92 du 17 janvier 1964 :
  23. Arrêté n° 91 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour criminellé pendant l’année 1964.
  24. Arrêté n° 64/3/SPCG fixant les valeurs mercuriales de certains produits.
  25. Décision n° 76 du 15 janvier 1964 :
  26. Décision n° 75 du 15 janvier 1964:
  27. Décision n° 77 du 15 janvier 1964:
  28. Arrêté n° 72 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.
  29. Décision n° 70 du 13 janvier 1964 :
  30. Décision n° 71 du 13 janvier 1964 :
  31. Arrêté n° 66 reportant sur tranche 1964 les crédits de paiement du plan d’Equipement Economique et Social, disponibles au 31 décembre 1963.
  32. Arrêté n° 69 rendant exécutoires les délibérations n°° 23/6° L et 24/6° L. du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale.
  33. Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.
  34. Arrêté n° 64 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune >» — Section Forces Terrestres — Gestion 1964.
  35. Arrêté n° 59 rendant exécutoire la délibération n° 22/6° L du 9 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget local, exercice 1964.
  36. Arrêté n° 55 portant autorisation d’enseigner à l’Ecole franco islamique de Djibouti.
  37. Arrêté n° 64/1/SPCG modifiant l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 modifié par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la Délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 portant règlementation générale du Port de Djibouti.
  38. Arrêté n° 50 rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965
  39. Décision n° 42 du 7 janvier 1964 :
  40. Décision n° 46 du 7 janvier 1964 :
  41. Arrêté n° 39 rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.
  42. DELIBERATION n° 20/6e L rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.
  43. DELIBERATION n° 24/6e L portant La taxe variable frappant les professions d’exportateur et d’importateur de kath, inscrites au tableau B du tarif des patentes, est portée de 650 francs à 1.000 francs par centaine de milliers de francs d’importations et d’exportations.
  44. DELIBERATION n° 23/6e L portant le Code général des Impôts indirects est complété par un paragraphe 23° ainsi conçu .
  45. Arrêté n° 29 portant création en C.F.E.S. d’une Commission Locale des Dépôts d’Hydrocarbures et modifiant l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960.
  46. Arrêté n° 26 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.FS. pour l’année 1964.
  47. Décision n° 25 du 4 janvier 1964 :
  48. Arrêté n° 31 portant désignation pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation dé la C.F.S.
  49. Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
  50. Décision n° 11 du 3 janvier 1964 :
  51. Décision n° 10 du 3 janvier 1964 :
  52. Décision n° 9 du 3 janvier 1964 :
  53. DELIBERATION n° 21/6e L rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965