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الجريدة الرسمية n° 10 du 01/06/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 10 F de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
  2. Arrêté n° 393/SEJ promulguant l’arrêté du 10 avril 1970 relatif à la fabrication de pièces de 10 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
  3. Arrêté n° 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas .
  4. Arrêté n° 247/SEJ promulguant l’arrêté du 13 mars 1970 relatif à la fabrication de pièces de 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
  5. Décret n° 70-224 du 4 mars 1970 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration.
  6. Arrêté n° 394/SEJ/SAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
  7. Décret n° 70-225 du 4 mars 1970 portant règlement d’administration publique, étendant et adaptant aux territoires d’outre-mer certaines dispositions du code électoral.
  8. Décret n° 69-1141 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaisance d’une longueur inférieure à 25 mètres.
  9. Décret n° 69-1141 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaïsance d’une longueur inférieure à 25 mètres (arrêté de promulgation n° 243/SEJ du 7 avril 1970).

    10. HAUT-COMMISSARIAT

  10. Arrêté n° 377/PERS portant reclassement et intégration dans le corps de complément de la Police nationale .
  11. Rectificatif n° 381/PERS à la décision n° 347/PERS du 5 mai 1970 portant nomination dans Je corps de complément de la Police nationale .
  12. Décision n° 382 engagement au Groupement nomade autonome .
  13. Décision n° 346/PERS portant nomination dans le corps de complément de la Police nationale .
  14. Décision n° 347/PERS nomination dans le Corps de complément de la Police nationale .
  15. Décision n° 332 engagement au Groupement nomade autonome .
  16. Décision n° 265 engagement au Groupement nomade autonome .
  17. Décision n° 242 affectation au Groupement nomade autonome .
  18. Arrêté n° 79/FE fixant les soldes et indemnités du personnel de la Milice à compter du 1er janvier 1970 .

    19. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  19. Arrêté n° 70-548/SG/CG relatif aux feux de marche arrière et aux feux orientables, ainsi qu’aux feux spéciaux de signalisation de certains véhicules.
  20. Arrêté n° 70-549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions . plaques et inscriptions.
  21. Arrêté n° 70-550/SG/CG portant application des articles 130 à 136 du Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
  22. Arrêté n° 70-551/SG/CG relatif à la signalisation des routes
  23. Arrêté n° 70-552/SG/CG fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions aux dispositions du Code de la Route et déterminant la forme du serment .
  24. Arrêté n° 70-558/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .
  25. Arrêté n° 70-546/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .
  26. Arrêté n° 70-547/SG/CG fixant la date d’effet et les modalités d’application de certaines dispositions du Code dé la Route, relatives au port du casque.
  27. DELIBERATION n° 102/7°L portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas .
  28. Arrêté n° 70-545/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 de la Chambre des Députés portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas .
  29. Arrêté n° 70-542/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .
  30. Arrêté n° 70-534/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

    31. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  31. Arrêté n° 70-516/SG/CG fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par de Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des «droits de port».

    32. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  32. Arrêté n° 70-571/SG/CD rendant exécutoire la Délibération n° 107/7°L du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/1eL du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
  33. Déclaration n° 107/7° L modifiant la délibération n° 37/%°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
  34. DELIBERATION n° 108/7° L créant et organisant. l’Inspection territoriale des Services de secours et de lutte contre l’incendie .
  35. Arrêté n° 70-572/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 108/7eL du 12 mai 1970 créant et organisant l’Inspection territoriale des service de secours et de lutte contre l’incendie.
  36. Arrêté n° 70-541/SG/AI
  37. Décision n° 70-517/SG/CG accordant une concession de passage Paris Djibouti à M. Mohamed Abdi Elmi Kaireh par voie aérienne .

    38. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  38. Décision n° 70-568/SG/FIN rapportant la décision n° 161/SG/FIN du 7 février 1968 qui portait suppression d’un magasin de dépôt ait suppression d’un magasin de dépôt.
  39. Arrêté n° 70-560/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicables à ses ressortissants.
  40. Décision n° 70-582/SG/FIN autorisant M.A. V. Sahatdjian à faire apport à la société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux im- meubles sis à Amboul.
  41. Arrêté n° 70-540/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale mle 1009.
  42. Décision n° 70-532/SG/FIN autorisant M.Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier 1230 .
  43. Décision n° 70-533/SG/FIN autorisant Mme Loula Mohamed Daleita à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 230.
  44. Arrêté n° 70-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 101/7°L du 28 avril 1970 de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  45. DELIBERATION n° 101/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
  46. Décision n° 70-500/SG/FIN autorisant M. Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade .

    47. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  47. Arrêté n° 70-527/SG/T portant désignation du commissaire aux comptes de la Caisse de Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

    48. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  48. Décision n° 70-569/SG/FP portant réintégration d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.
  49. Arrêté n° 70-573/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des Services de secours et de lutte contre l’incendie .
  50. Décision n° 70-567 portant réintégration dans son cadre d’origine d’un surveillant des travaux du cadre territorial des Travaux publics et du Port.
  51. Décision n° 70-574/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des agents techniques des Travaux publics et du Port .
  52. Décision n° 70-575/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des rédacteurs de l’administration générale.
  53. Décision n° 70-576/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F. de l’administration générale.
  54. Décision n° 70-577/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contremaître du cadre territorial des Travaux publics et du Port.
  55. Décision n° 70-578/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique .
  56. Décision n° 70-587/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des plantons de l’administration générale .
  57. Arrêté n° 70-544/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Elevage et des Industries animales .
  58. Décision n° 70-543/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Hydraulique par intérim.
  59. Décision n° 70-522/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant, en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  60. Décision n° 70-508/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant, en service en Territoire Français des Afars et des Issas.
  61. Décision n° 10-513/SG/FP plaçant en position de congé annuel les institutrices du cadre métropolitain
  62. Décision n° 70-514/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain .
  63. Décision n° 70-506/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité de dessinateur-proieteur.
  64. Décision n° 70-507/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.
  65. Rectificatif n° 70-509/SG/FP à la décision n° 70-441/SG/FP du 21 avril 1970 .
  66. Décision n° 70-512/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en service dans le Territoire, en qualité d’instituteurs.
  67. Décision n° 70-520/SG/FP accordant un congé administratif à un rédacteur du cadre territorial de l’administration générale.