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الجريدة الرسمية n° 10 du 25/05/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 397/SLAG réglementant l’usage aérien des appareïls photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature (JORF n° 81 du 5 avril 1973, page 3885).
  2. Arrêté de Promulgation n° 371/SLAG portant création d’un brevet et d’une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications (JORF n° 85 des 9 et 10 avril 1973, page 4179).
  3. Arrêté de Promulgation n° 347/SLAG fixant les peines applicables en ce qui concerne certaines contraventions en matière d’affranchissement ou en cas d’usage de timbres mobiles déjà utilisés (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3726).
  4. Arrêté de Promulgation n° 348/SLAG portant application de l’article 418-1 du code pénal (avec rectificatif paru au JORF du 14 avril 1973, page 1390). (JORF n° 80 du 4 avril 1973).
  5. Arrêté n° 17/04/1973 portant modification des arrêtés n°° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes aplpicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer .
  6. Décret n° 73-420 réglementant l’usage aérien des appareïls photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature (JORF n° 81 du 5 avril 1973, page 3885).
  7. Décret n° 73-389 portant application de l’article 418-1 du code pénal (avec rectificatif paru au JORF du 14 avril 1973, page 1390). (JORF n° 80 du 4 avril 1973).
  8. Arrêté n° 15/03/1973 portant création d’un brevet et d’une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications (JORF n° 85 des 9 et 10 avril 1973, page 4179).
  9. Décret n° 73-385 fixant les peines applicables en ce qui concerne certaines contraventions en matière d’affranchissement ou en cas d’usage de timbres mobiles déjà utilisés (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3726).

    10. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  10. Arrêté n° 73-747/SG/CG portant nomination des membres représentant le Territoire au conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications.
  11. Décision n° 73-686/SG fixant les dates de la deuxième session 1973 des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

    12. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  12. Arrêté n° 73-748/SG/CG pris en application de la délibération n° 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour la construction de bâtiments .
  13. Arrêté n° 73-698/SG/AI chargeant un fonctionnaire détaché de la police nationale, des fonctions de commissaire central de police de Djibouti .

    14. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  14. Décision n° 73-728/SG/AI accordant la démission de son emploi au garde territorial de 2e classe Mohamed Abdallah, mile 1238 .
  15. Arrêté n° 73-730/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
  16. Décision n° 73-725/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Hassan Ourouke, mle 980 .
  17. Arrêté n° 73-704/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

    18. MINISTERE DE FINANCE

  18. Décision n° 73-696/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 172).
  19. Décision n° 73-749/SG/CG autorisant le remboursement de retenues rétroactives pour pension.
  20. Arrêté n° 73-722/SG/CD la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »
  21. Décision n° 73-732/SG/FIN portant admission d’un inspecteur adjoint du corps de complément de la police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.
  22. Arrêté n° 73-721/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.
  23. Arrêté n° 73-720/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de retraites une convention portant sur un prêt de 82 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logement.
  24. Décision n° 73-701/SG/FIN autorisant M. Omar Abokor Tani à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pierre-Curie (partie du Titre foncier n° 1097) .
  25. DELIBERATION n° 340/7e L la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »
  26. DELIBERATION n° 339/7e L la Chambre des Députés portant approbation du plan parcellaire constituant le lotissement dénommé « Lotissement du Progrès» sis à Ambouli.
  27. DELIBERATION n° 338/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse locale de retraites une convention portant sur un prêt de 82 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier deux bâtiments à usage de logement.

    28. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

  28. Arrêté n° 73-751/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1973 de l’Office de développement du tourisme .

    29. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  29. Arrêté n° 73-709/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement technique .
  30. Arrêté n° 73-708/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement du second degré.
  31. Arrêté n° 73-707/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen du certificat d’études primaires .

    32. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  32. Arrêté n° 73-750/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse .
  33. Décision n° 73-743/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’aide technique médecin .
  34. Rectificatif n° 73-736/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .
  35. Décision n° 73-731/SG/FP chargeant, à titre intérimaire, un chef de division, 3e échelon du cadre autonome de ia France d’outre-mer, des fonctions de premier adjoint au chef du district de Djibouti .
  36. Arrêté n° 73-746/SG/FP portant affectation du personnel.
  37. Décision n° 73-717/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.
  38. Décision n° 73-715/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un attaché de la France d’outre-mer .
  39. Décision n° 73-713/SG/FP infligeant un troisième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .
  40. Décision n° 73-712/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique.
  41. Arrêté n° 73-706/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’agriculture et des forêts par intérim .
  42. Décision n° 73-700/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.
  43. Décision n° 73-703/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un adjoint administratif du cadre latéral à l’administration centrale (Ministère de l’Economie et des Finances) .