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الجريدة الرسمية n° 10 du 31/10/1947

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° n° 2004 du 28 octobre 197 promulguant à la Côte ‘française des Somalis el dépendances :
  2. Arrêté n° n°1191 bis du 25 octobre 1947 promulguant «& la Cote française des Somalis el dépendances
  3. Arrêté n° n° 1196 du 25 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
  4. Arrêté n° n° 1167 du 20 octobre 1947 promulguant à la Cote française des Somalis el dépendances
  5. Arrêté n° n° 1137 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
  6. Arrêté n° 1153 du 13 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances
  7. Arrêté n° n° 1138 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte francaise des Somalis el dépendances :
  8. Arrêté n° n » 1139 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
  9. Arrêté n° n° 1133 du 9 octobre 1947 promulguant & la Cole française des Somalis et dépendances:
  10. Arrêté n° n° 1127 du 7 octobre 1947 promulguant à la Cote francaise des Somalis el dépendances :
  11. Décret n° n° 47-1925 fixant la date de l’élection au représentant du territoire de la Côte française des Somali à l’Assemblée de l’Union française,
  12. Décret n° n°47-1807 de terminant les justifications à produire pour obtenir le bénéfice des dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 16 août 1947 portant amnistie
  13. Arrêté n° n° 47-1756 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du l’élection de l’Assemblée de Union française.
  14. Décret n° n° » 47-1615 portant modification au décret du 16 février 1925 réglant le service de Ja gendarmerie détachée aux colonies.
  15. Décret n° n°47-1296 portant reparution du complément de contribution supplémentaire des terriloires d’outre-mer au service financier de la caisse intercoloniale des retraies pour année 1947..
  16. Décret n° n° 45-717 du 14 avril 1945 déterminant pour les territoires relevant du Département des colonies (autres que les Antilles et la Réunion) liés Conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants des victimes cueilles et militaires de la guerre
  17. Décret n° n°46-520 tendant à donner une conclusion rapide aux instances en divorce et en Séparation de Corpos lorsque le demandeur s’est trouvé éloigné de son foyer par certains faits de guerre

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Arrêté n° n° 1191 expulsant certains individus du territoire de la Cote françaises des Somalis
  19. Arrêté n° n°2011 allouant une indemnité taxe mensuelle de 500 Fr. aux ancienne du cadre local et au dures autochtones du service de l’élevage.
  20. Décision n° n° 2010 accordant une permission de vingt Rasai mW. Secrétaire,
  21. Décision n° n° « 2007 accordant un congé d’un mois à Djama Doule, préposé des douanes
  22. Décision n° n° 2006 accordant une permission d’un mois à M. Rambeloson, dactyvlographe contraclue,
  23. Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.
  24. Arrêté n° n° 2008 modifiant l’arrêté n° 1060 du 15 août 1946 portant léoleainiatton «les circonscriptions administratives de la Côte française des somalis,
  25. Décision n° n°2003 accordant un congé d’un mois à M, Guillet, heu tenant de gendarmerie
  26. Décision n° n° 2002 accordedant un congé d’un rois à Mme vé, secrétaire axillaire
  27. Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électrmcien contractuel…
  28. Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électricien contractuel…
  29. Décision n° n° 1198 accordant un congé d’un mois à M. Petit instituteur, dant une permission de huit jours à NE. Mahmoud Huid, comptable principal du cadre local
  30. Décision n° n° 1195 hersant du service accus par fin de contrat Abdi Egueh, sergent-chef.
  31. Décision n° 1194 hérant du service af par fin de contrat Al Oulaneh, 2 classe
  32. Décision n° n° 1190 bis accordant une permission de quatre jours à NE, Sauterons, inspecteur central des douanes
  33. Décision n° n° 1189 accordant une permission de vingt-cinq jours a M. Hornebeck, directeur de l’imprimerie administrative de Djibouti..,…..
  34. Décision n° n° 1189 bis chargeant M. Taitbout de la gestion du Bureau central des douanes pendant l’absence de M. Sauterons
  35. Arrêté n° n° 1180 portant le taux de l’indemnité de permanence accordée aux plantons du cadre local el plantons axillaires de quinze à vingt-Cinq francs.
  36. Décision n° n° 1181 accordant une permission de dix jours au maréchal des louis-chef Grelher, Comissaire de police
  37. Décision n° n° 1171 accordant une permission de quinze jours à M, Durand, inspecteur du cadre local de la police,
  38. Décision n° n° 1172 accordant une permission de quinze jours à Nième Durand, dactylographe..
  39. Décision n° n° 1177 rapportant la décision n° 951 du 30 août 1947
  40. Décision n° n° 1178 accordant une permission de quinze jours à Youssouf Hanif, commis contractuel..
  41. Arrêté n° n° 1170 rapportant l’arrèté n° 1160 du 17 octobre 1947 en ce qui concerne Ahmed Dekeve….
  42. Arrêté n° n° 1169 autorisant le remboursement à M.Hizam ghaleb.entrepreneur de la somme de 45.000 francs
  43. Arrêté n° n° 1168 autorisant le remboursement à M, Hizam Ghaleb, entrepreneur, de Ja somme de 45-000 francs.
  44. Arrêté n° n° 1166 expulsant Prem Sukhlal! Bhimiji de la Côte français des somali
  45. Décision n° n° 1165 désignant les membres de la COMMISSION chargée de faire toutes propositions au (gouverneur en vue de attribution des logements administratifs att fur et à mesure de leur vacance et de la répartition de l’ameublement d’après les textes en vigueur,
  46. Arrêté n° n° 1160 expulsant certains individus du territoire de la cote française des somalis
  47. Arrêté n° n° 1160 relatif au déblocage de tissus à l’occasion de la fôte de Aid el Kebir nés 11 et 22 du octobre 1947 relatifs aux indemnités des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel.
  48. Arrêté n° n° 1154 rapportant l’arrêté n° 1996 du 3 novembre 1955 relatif à la rémunération du travail indigène à la Côte française des Somalis et les textes subséquents, notamment l’arrêté n° 195 du 25 octobre 1916 et l’arrêté n° 1479 du 19 décembre 1938
  49. Arrêté n° n° 1152 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Data Elmi Bok
  50. Arrêté n° n° 1150 interdisant le séjour à Djibouti pendant dix uns à Said el Haw.
  51. Arrêté n° 1149 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Alnane.
  52. Arrêté n° n° 1148 interdisant le séjour à Djibouti, pendant dixi ans, à Ibrabim Mohamed
  53. Arrêté n° N° 1147 expulsant certains individus des territoires de la Côte française des Somalis
  54. Rectificatif n° n° 1112 du 1er octobre 197 relative à engagement du personnel de la vedette Habiba.
  55. Arrêté n° n° 1151 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Salek Börek..
  56. Arrêté n° n° 1142 expulsant du territoire de la Cole française des Somalis Alamito Boulli.
  57. Rectificatif n° n° 984 du 5 septembre 197 accordant une permission de quinze jours à M. Teste.
  58. Arrêté n° n° 1140 autorisante remboursement du cautionnement de M: Camille, entrepreneur
  59. Décision n° n° 1128 accordant un congé de trois mois à Moussa Darar, amnliranner,
  60. Arrêté n° n° 1129 accordant une permission de trente jours à Mohamed Abdallah, planton……….….
  61. Arrêté n° n° 1132 du 8 octobre 197 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :
  62. Arrêté n° n° 1123 abrogeant les arrêtés n° N73. SU des septembre 1938 et 29 janvier1941 et 0512 du 29 juin 19445 et nommant les membres du conseil d’admimstration de l’Office colonial dés anciens combattants…
  63. Arrêté n° n° 1121 portant l’indemnité due par audience aux assesseurs prés Je tribunal supérieur d’appel et la Cour criminelle de 10 à 200 francs.
  64. Arrêté n° n° 1122 portant l’indemnité due par audience aux assesseur de 20 à Mi francs
  65. Arrêté n° n°1120 expulsant certains individus du territoire de la Cote française somali
  66. Décision n° n° 1115 accordant une permission d’un mois à Bourhan, planton.
  67. Décision n° n° 1114 désignant le membres de Ja commission chargée de procéder à un examen délulé des avaries survenues à la voiture appartenant à M, Cloison, brigadier-chef des douanes
  68. Décision n° n° 1108 accordant une permission de quinze jours à NE, Maubert, contrôleur radio-électrice,
  69. Arrêté n° n° 1107 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arrêté n° 67 du 2% janvier 1947 fixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis,
  70. Arrêté n° 1106 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Kamili, infirmier.
  71. Arrêté n° n° 1100 modifiant le budget local de l’exercice 1947
  72. Arrêté n° n° 1109 bis interdisant pendant dix ans le séjour en Côte française des Somalis à Abdoul Kader Mohamed.
  73. Rectificatif n° n° 47-1730 tendant à réprimer dans des territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer les provocations à résister à. l’application des lois, décrets et règlements ou ordres de l’autorité publique ainsi que les attentes au respect dû à lautorité française lorsque l’état de siège a été pro- clamé sur une partie de lun de ces territoires.
  74. Arrêté n° . 1124 bis expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Zainab Mahmoud
  75. Arrêté n° n° 1144 relatif à la Convocation du conseil représentatif pour Election d’un représentant du territoire de la Côte française des Somali à Assemblée de Union française…