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الجريدة الرسمية n° 10 du 31/10/1962

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1299 Arrêté de promulgation n° 1299 du 5 octobre 1962.
  2. Arrêté n° 14- Arrêté portant extension aux Territoires d’outre-mer de l’arrêté du 19 janvier 1962 fixant les droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications ou certificats du personnel navigant de l’aéronautique civile (J.O.RE, des 20 et 21 août 1962, p. 8267).

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Décision n° 1403 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  4. Arrêté n° 1400 portant expulsions du territoire de la C.FS .
  5. Décision n° 1399/BPE Décisions Concernant les Services d’Etat
  6. Décision n° 1398 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  7. Décision n° 1397 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  8. Décision n° 1387 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICE D’ETAT
  9. Décision n° 1388 Décisions Concernant les Services d’Etat
  10. Décision n° 1389 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  11. Arrêté n° 1390 rendant exécutoire la délibération n° 366 du 25 octobre 1962 de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti
  12. Arrêté n° 1373 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1100 du 3 octobre 1961 en ce qui concerne Mohamed Ali Dirieh.
  13. Arrêté n° 1374 interdisant l’accès de la C.F.S. à toutétranger venant de la République Somalie du 27 octobre 1962 à 18 h. 30 au 29 octobre 1962 à 12 heures
  14. Rectificatif n° 1375 à l’arrêté n° 1351 du .18 octobre 1962.
  15. Arrêté n° 1377 portant expulsions du territoire de la C.FS.
  16. Arrêté n° 1378 rapportant des arrêtés d’expulsions
  17. Arrêté n° 1379 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1391 du 29 octobre 1955 en ce qui concerne Abdillahi Galeb Ofieh
  18. Décision n° 1380 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  19. Décision n° 1381 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  20. DELIBERATION n° 366 du 25 octobre 1962 de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti
  21. Arrêté n° 136/BPE portant promotion à titre exceptionnel au grade de brigadier de la sûreté générale d’un agent de police de la sûreté générale de la CFS.
  22. Arrêté n° 1369 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1962)
  23. Arrêté n° 1365 portant expulsions du territoire de la CFS.
  24. Arrêté n° 62/82/SPCG fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962
  25. Arrêté n° 1360 portant modification de l’article 5 dé l’arrêté n° 1351 du 18 octobre 1962 relatif au référendum du 28 octobre 1962
  26. Décision n° 1364 Décisions Concernant les Services d’Etat
  27. Décision n° 1362 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  28. Décision n° 1353 Décisions Concernant les Services d’Etat
  29. Arrêté n° 1352 portant expulsions du territoire de la C.FS.
  30. Décision n° 1350 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  31. Décision n° 1347 Décisions Concernant les Services d’Etat
  32. Décision n° 1346 Décisions Concernant les Services d’Etat
  33. Arrêté n° 62/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire
  34. Arrêté n° 62/80/SPCG portant additif à l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du corps de Santé des Troupes de Marine et aux sage-femmes résidentes.
  35. Arrêté n° 62/81/SPCG portant création d’une école et ouvertures de classes.
  36. Arrêté n° 1343 mettant à la charge du budget local les dépenses d’eau.et d’électricité des logements des chefs de quartier
  37. Arrêté n° 1338 portant autorisation de tombola,
  38. Arrêté n° 1337 portant expulsions du Territoire de la CFS.
  39. Arrêté n° 1335 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 906 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Omar Houssein Faye.
  40. Arrêté n° 1325 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 953 du 9 juillet 1962 en ce qui concerne Worke Tessema Guebre Wolde alias Kadidja Ali Hassan
  41. Arrêté n° 1309 portant expulsions du territoire de la CFS.
  42. Décision n° 1307 Décisions Concernant les Services d’Etat
  43. Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères.
  44. Décision n° 1302 Décisions concernant les Ministères.
  45. Arrêté n° 1297 portant expulsions du territoire de la C.FS.
  46. Arrêté n° 62/78/SPCG à l’arrêté n° 1191 bis en date du 28 octobre 1958 du Chef du Territoire de la C.F:S. concernant la réglementation des conditions de chargement, déchargement, transbordement, transit et stockage des armes, munitions, explosifs, artifices et poudres en CFS.
  47. Arrêté n° 1279 portant intégration du personnel dans le corps des préposés des Postes et Télécommunications..
  48. Arrêté n° 1277 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions dans le Cercle d’Ali-Sabieh (exercice 1962)
  49. Arrêté n° 1275 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 636 du 20 mars 1959 en ce qui concerne Djama Ahmed Douale
  50. Arrêté n° 1280 portant expulsions du Territoire de la C.FS.