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الجريدة الرسمية n° 11 du 01/10/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. DELIBERATION n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :
  2. Arrêté n° n° 925 n° 925 promulguant
  3. Décret n° 52-939 du 5 août 1952 étendant aux territoires relevant du Ministère de là France -d’Outre-Mer la loi n° 49-1476 du 17 novembre 1949 complétant la loi du 29 décembre 1934 facilitant l’acquisition de véhicules ou tracteurs automobiles.
  4. Décret n° 29 portant modification de l’arréte ministeriel n° 36/SSC/LS. du 14 avril 1949 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux.
  5. Arrêté n° 29 portant modification de l’arréte ministeriel n° 36/SSC/LS. du 14 avril 1949 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux.
  6. Décret n° 190 le décret du 28 juillet 1952 approuvant la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, portant création d’une taxe sur la valeur en capital des propriétés non bâties.
  7. DELIBERATION n° n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :

    8. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  8. Arrêté n° n° 986 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes
  9. Arrêté n° n° 983 fixant les délais de prescription des mandats d’articles d’argent
  10. Arrêté n° n° 977 affectant au Service de l’’Elevage de la Côte Française des Somalis un terrain de 57.750 métres carrés, située à Boulaos, et destiné à la construction de l’abattoir municipal de la ville de Djibouti
  11. Arrêté n° n° 979 faisant concession provisoire à M. Abdallah Abdourahhman Dorani, propriétaire à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 653 mètres carrés sise à Djibouti (Boulaos)
  12. Arrêté n° n° 980 autorisant M. Omar Salem Baoubeid, sujet de l’Etat de Kaiti, protégé britannique, commerçant à Aden, à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 263 (lot 140 bp) au nom de M. Houssein Ahmed Cassim
  13. Arrêté n° n° 973 portant détachement pour 5 ans dans le cadre local des commis greffiers de la Côte Française des Somalis, de M. Dhohuret (Ambroise)
  14. Arrêté n° n° 975 portant détachement pour 5 ans, dans le cadre local des comptables des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, de M. Amourda (Richard)
  15. Décision n° n° 971 chargeant le Médecin Commandant Bellidenty d’assurer l’expédition des affaires courantes de la Direction du Service de Santé.
  16. Décision n° n° 962 fixant la composition de la Commission des Bourses créée par l’arrêté
  17. Arrêté n° n° 963 complétant les tableaux annexés à l’arrêté n° 1122 du 4 décembre 1951 relatif à l’affectation spéciale des réservistes de statut civil de droit commun en temps de guerre.
  18. Arrêté n° n° 960 admettant en non-valeurs des sommes qui n’ont pu être recouvrées par le Service de l’Enregistrement au titre des amendes et des iras de justice
  19. Décision n° n° 958 accordant une subvention de 40.000 F. M. à l’Office International des Epizooties, 12, rue Prony, Paris (17°), au titre de contribution du Territoire aux frais de fonctionnement de cet organisme pour l’année 1952.
  20. Décision n° n° 6 désignant l’Administrateur Pau pour représenter le Commandant de Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre les sieurs Ali Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok
  21. Arrêté n° n° 954 faisant concession provisoire aux héritiers Foti Livierato d’une parcelle de terrain d’une superficie de 934 mètres carrés sise à Djibouti, place Lagarde.
  22. Arrêté n° n° 953 faisant concession provisoire à M. Mohamed Aboubaker Ali Bay, photographe à Djibouti, de 42 mètres carrés de terrain en deux bandes de 21 mètres carrés chacune, attenantes : au Nord et au Sud, au terrain de 399 mètres carrés qui lui a été concédé à Boulaos par arrêté n° 559 du 28 mai 1952 .
  23. Arrêté n° n° 952 faisant concession provisoire à M. Spiro Livierato, commerçant de nationalité britannique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés située à Djibouti (Boulaos)
  24. Arrêté n° n° 951 faisant concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négociant, d’un terrain de 11.000 mètres carrés situe à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.
  25. Décision n° n° 949 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 41.353 francs…………
  26. Arrêté n° n° 948 réglementant les heures de fermeture des établissements où sont vendues des boissons alcooliques à emporter…………….
  27. Arrêté n° n° 943 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice en notre nom contre les sieurs Ali _Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok
  28. Arrêté n° n° 941 affectant à l’autorité militaire en Côte Française des Somalis un terrain d’environ 3.150 mètres carrés sis à Djibouti (Boulaos).
  29. Arrêté n° n° 937 chargeant M. Clarimont (Louis), agent spécial des fonctions de gérant de l’ageñce postale de Dikhil, créée par l’arrêté n° 936 du 3 septembre 1952
  30. Décision n° n° 933 accordant une subvention de 15.000 F. M. au Cercle Métropolitain de l’Empire Français, 6, rue Galilée, Paris (6°}………
  31. Décision n° n° 961 à la décision n° 926 du 29 août 1952:
  32. Décision n° n° 919 portant désignation des membres de la Commission chargée de constater la concordance du compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1951 avec les écritures du Trésorier-Payeur
  33. Décision n° n’ 926 désignant le Président de la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce
  34. Arrêté n° n° 915 autorisant le remboursement a l’Entreprise générale de construction Kardamitsis, adjudicataire des travaux de. construction du réseau téléphonique souterrain de Djibouti, d’un cautionnement définitif de 200.000 francs.
  35. Arrêté n° n° 916 autorisant le remboursement à M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la base aérienne de Djibouti, du cautionnement définitif de 740.000 francs
  36. Arrêté n° n° 914 fixant les conditions de transport de Ia main-d’œuvre autochtone sur les véhicules industriels appartenant aux employeurs……
  37. Arrêté n° n° 905 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  38. Décision n° n° 898 fixant à 20.000 francs l’avance mise à la disposition du Lieutenant Manach, chef de poste d’Ouéah
  39. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  40. Décision n° n° 894 portant exclusion du dénommé Mohamed Idriss des ventes domaniales
  41. Décision n° n° 893 fixant la composition de la Commission chargée d’établir la liste des concurrents admis à concourir pour la construction du nouvel abattoir
  42. Arrêté n° n° 895 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
  43. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  44. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  45. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  46. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  47. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  48. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  49. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  50. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  51. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  52. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  53. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  54. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  55. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  56. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  57. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  58. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  59. Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
  60. Décision n° n° 967 à la décision n° 817 du 26 juillet 1952.