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الجريدة الرسمية n° 11 du 27/05/1969

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 419/SEJ promulguant, selon la procédure d’urgence, l’arrêté du 15 mai 1969 portant fixation, pour les Département et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’’O.R.T.F. pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de la République française du 16 mai 1969.
  2. Arrêté n° 15/05/1969 portant fixation, pour les Départements et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de FG.R.T.F. pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de Ia République française du 16 mai 1969.
  3. Décret n° 69-405 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République.

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Arrêté n° 436/SEJ portant nomination des présidents des bureaux de vote.
  5. Arrêté n° 422/SEJ/bis fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République.
  6. Arrêté n° 418/SEJ fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.
  7. Arrêté n° 406 bis/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles.
  8. Arrêté n° 388/SEJ fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République.
  9. Arrêté n° 384/SEJ portant un nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif.
  10. Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.
  11. Arrêté n° 372/SEJ portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux.
  12. Arrêté n° 373/SEJ portant nomination des membres d’une Commission de recensement des votes.
  13. Arrêté n° 374/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 1er juin 1969 et éventuellement du 15 juin 1969.

    14. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  14. Arrêté n° 69-804/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission a pendant la durée de la campagne électorale .
  15. Décision n° 69-731/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès du Tribunal de simple police.
  16. Décision n° 69-712/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti

    17. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  17. Arrêté n° 69-741/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.

    18. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  18. Décision n° 69-718/SG/FIN concernant le à retrait d’une licence de 3e classe.
  19. Décision n° 69-710/SG/FIN accordant à Roger le bénéfice du régime des magasins de dépôts.
  20. Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile, à acquérir un immeuble sis à Dibouti, Plateau du Serpent (T.F. 687).

    21. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  21. Arrêté n° 69-743/SG/CG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.
  22. Arrêté n° 69-744/SG/CG portant taxation du prix de vente des cigarettes « Nationales».

    23. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  23. Décision n° 69-728/SG/ESJ organisant une permanence aux services de l’enseignement pendant les vacances scolaires 1969.
  24. Rectificatif n° 69-713/SG/ESJ à la décision n° 69-386/SG/ESJ du 7 mars 1969 fixant la date examens de l’enseignement du premier degré pour la session 1969.

    25. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  25. Décision n° 69-727/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

    26. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  26. Arrêté n° 69-745/SG/CG portant nomination d’un chef de service des Affaires administratives par intérim.
  27. Décision n° 69-737/SG/FP portant nomination à titre exceptionnel dans le cadre des commis des S.A.F.
  28. Décision n° 69-724/SG/FP accordant un congé sans solde à une institutrice du cadre métropolitain.
  29. Décision n° 69-720/SG/FP portant mise à là disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un contrôleur des brigades des douanes
  30. Décision n° 69-717/SG/FP portant titularisation des assistants d’élevage et infirmiers vétérinaires stagiaires du corps territorial du service de l’Elevage.
  31. Décision n° 69-716/SG/FP portant affectation d’un commis des S.A.F. et sa nomination en qualité d’agent spécial.
  32. Décision n° 69-708/SG/FP chargeant un a volontaire de l’Aide technique, journaliste du Service de l’Information, de la direction de la publication du journal «Le Réveil de Djibouti».
  33. Arrêté n° 69-726/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre.
  34. Décision n° 69-695/SG/FP portant mutation d’un secrétaire administratif de préfecture au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
  35. Décision n° 69-692/SG/FP portant avancement d’échelon dans le cadre territorial des administrateurs.
  36. Décision n° 69-689/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des commis des S.A.F. d’un expéditionnaire d’administration.
  37. Décision n° 69-688/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé.
  38. Additif n° 69-687/SG/FP à la décision n° 69-553/SG/FP du 4 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux publics et du Port, au titre de l’année 1968.