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الجريدة الرسمية n° 11 du 30/11/1950

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1164 promulguant l’arrêté interministériel du 6 novembre 1950
  2. Arrêté de Promulgation n° 1163 promulguant le décret du 5 novembre 1950
  3. Arrêté de Promulgation n° 1128 promulguant le décret n° 50-1161 du 20 septembre 1950
  4. Arrêté de Promulgation n° 1126 promulguant le décret n° 50-1162 du 20 septembre 1950 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou proposés au Trésor absents.
  5. Décret n° 05/11/1950 portant abrogeant le décret du de mai 1926, relatif aux traitements des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
  6. Décret n° 50-1160 modifiant le décret relatif aux indemnités pour frais de déplacement en France et Afrique du Nord, des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux.
  7. Décret n° 50-1162 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou proposés au Trésor absents.
  8. Arrêté de Promulgation n° 1127 promulguant le décret n° 50-1160 du 20 septembre 1950

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Arrêté n° 1197 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de dix-neuf millions de francs (19.000.000) divers chapitres du budget local.
  10. Arrêté n° 1196 portant création d’un centre d’état civil dans le cercle d’Ali-Sabieh.
  11. Décision n° 1195 28/11/1950
  12. Arrêté n° 1195 portant clôture de la session extraordinaire du Conseil représentatif.
  13. Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.
  14. DELIBERATION n° 27/10/1950 fixant le tarif des frais de remorquage.
  15. Arrêté n° 1185 Complétant l’arrêté n° 1124 du 7 octobre 1947 relatif à la prostitution.
  16. Décision n° 1170 27/11/1950
  17. Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.
  18. Arrêté n° 1187 rendant exécutoire lu délibération du- Conseil représentatif en date du 27 octobre 11)50, modifiant le règlement général du port.
  19. Arrêté n° 1188 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la, Côte française des Somalis modifiant, le tarif des frais de port et l’aéroport sur les marchandises.
  20. Arrêté n° 1189 rendant exécutoire une délibération, du Conseil représentatif de la Côte française, des Somalis fixant le tarif des frais de remorquage des navires au port de Djibouti.
  21. Arrêté n° 1190 rendant exécutoire une délibération, du Conseil, représentatif de la Côte française des Somalis modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.
  22. DELIBERATION n° 26/10/1950 modifiant celle du 28 décembre 1949 qui a fixé le tarif des frais de port et d’aéroport pour 1950.
  23. Décision n° 1179 24/11/1950
  24. Décision n° 1181 24/11/1950
  25. Décision n° 1180 24/11/1950
  26. Décision n° 1178 portant désignation des membres de la Commission de surveillance des épreuves du concours professionnel pour l’admission au grade de chef de bureau de 2e classe d’administration générale.
  27. Décision n° 1175 autorisant le transfert des restes mortels de M, Arioli (Honoré).
  28. Décision n° 1176 accordant un secours de 4.000 francs à Kaladlah Douale.
  29. Décision n° 1173 23/11/1950
  30. Arrêté n° 1172 portant règlement définitif du budget du service local pour l’exercice 1949.
  31. Décision n° 1177 accordant un secours de 3.000 francs à Abdan Darar.
  32. Rectificatif n° 1125 rectificatif à l’arrêté n° 1125 du 9 novembre 1950 portant approbation et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
  33. Décision n° 1169 22/11/1950
  34. Décision n° 1165 22/11/1950
  35. Décision n° 1166 21/11/1950
  36. Décision n° 1156 bis autorisant le transfert des restes mortels du soldat Cochelin (Michel) .
  37. Décision n° 1157 autorisant de transfert des restes mortels du soldat Simon (André).
  38. Décision n° 1158 autorisant le transfert des restes mortels du tirailleur Razafimamonjy.
  39. Décision n° 1159 accordant une indemnité compensatrice de déclassement à M. Grouiller (André).
  40. Décision n° 1115 bis 18/11/1950
  41. Décision n° 1154 18/11/1950
  42. Arrêté n° 1152 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif et fixant l’ordre du jour.
  43. Décision n° 1153 accordant une indemnité compensatrice de déclassement à M. André (Henri).
  44. Décision n° 1145 14/11/1950
  45. Décision n° 1136 accordant un congé administratif de dix mois à M. Rabary (Jean-Louis).
  46. Décision n° 1135 accordant un secours unique de 4.000 francs à Ebla Aden.
  47. Arrêté de Promulgation n° 1134 Promulguant le décret n° 50-1207 du 28 septembre 1950
  48. Rectificatif n° 1124 rectificatif à l’arrêté n° 1124 du 9 novembre 1950 relatif au dépôt des déclarations de candidatures pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie.
  49. Décision n° 1131 accordant une subvention de cent mille francs (100.000 fr.,) à l’Office des anciens combattants.
  50. Arrêté n° 1124 fixant le deuxième tour de scrutin pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie.
  51. Arrêté n° 1125 rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.
  52. Arrêté n° 1132 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel 1950 de l’Office des anciens combattants.
  53. Décision n° 1117 08/11/1950
  54. Décision n° 1116 08/11/1950
  55. Décision n° 1122 08/11/1950
  56. Décision n° 1120 portant inscription au tableau d’avancement et nomination de Khamil Ali Khamil.
  57. Arrêté n° 1113 accordant une avance de deux millions des francs Djibouti, à titre remboursable, à lu Direction de l’intendance.
  58. Décision n° 1111 06/11/1950
  59. Décision n° 1112 06/11/1950
  60. Arrêté n° 06/11/1950 fixant les indices de traitement des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
  61. Arrêté n° 1108 portant désignation des présidents des sections de vote de Djibouti.
  62. Décision n° 1110 accordant une avance de dix mille francs (10.000 fr.) au commandant de cercle de Djibouti .
  63. Arrêté n° 1106 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 1016 relatif aux modalités d’élection de l’Assemblée représentative.
  64. DELIBERATION n° 27/10/1950 modifiant le règlement général du port de Djibouti.
  65. DELIBERATION n° 27/10/1950 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.
  66. Décret n° 50-1207 dispensant des régisseurs de caisses d’avances de produire les pièces justificatives de dépenses de matériel imputables aux budgets des territoires d’outre-mer, lorsque ces dépenses sont inférieures à certains chiffres.
  67. Décret n° 50-1161 portant attribution d’une indemnité forfaitaire annuelle de permanence aux fonctionnaires du cadre des chiffreurs en service outre-mer.