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الجريدة الرسمية n° 114 du 01/05/1906

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 04-114-1906 la loi du 7 mars 1905.
  2. Arrêté n° 07-114-1906 nommant une commission et instituant une scrie de récompensés pour encourager le travail Horticole des indigènes.
  3. Arrêté n° 06-114-1906 ENCOU BAGEMENT AL OHOHRTICE EURE INDIGENE.
  4. Décision n° 21-114-1906 nommant un planton.
  5. Décision n° 34-114-1906 licenciant un aide infirmier et un aide cuisinier.
  6. Arrêté n° 05-114-1906 accordant une concession provisoire, au plateau de Djibouti à MM. Calvet et Cie.
  7. Arrêté n° 16-114-1906 déclaré saisi Sur cautionnement.
  8. Décision n° 25-114-1906 nommant une Commission pour recevoir du matériel.
  9. Décision n° 35-114-1906 augmentant la solde de deux agents.
  10. Décision n° 33-114-1906 augmentant la solde du Cadi.
  11. Décision n° 32-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire au greffe.
  12. Arrêté n° 17-114-1906 reportant au 1er avril 1906 les effets de la promulgation dans à Colonie de la loi du 6 octobre 1905.
  13. Décision n° 20-114-1906 licenciant un canotier.
  14. Décision n° 19-114-1906 allouant une indemnité de cherté de vivres au personnel auxiliaire pendant la saison chaude.
  15. Décision n° 24-114-1906 licenciant un planten.
  16. Décision n° 26-114-1906 nommant une Commission pour condamner des médicaments.
  17. Décision n° 27-114-1906 accordant un congé administratif.
  18. Décision n° 27-114-1906 accordant un congé administratif.
  19. Décision n° 28-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire.
  20. Décision n° 18-114-1906 nommant un Juge de Paix et un greffier-notaire.
  21. Arrêté n° 11-114-1906 relatif à l’adjudication de la fourniture des vivres aux prisonniers européens.
  22. Arrêté n° 12-114-1906 nommant pour l’année 1906 la Commission de Révision.
  23. Arrêté n° 13-114-1906 chargeant un commis des fonctions de chef du service des Affaires Indigènes et de Juge du Tribunal du 1er degré.
  24. Arrêté n° 15-114-1906 fixant remboursement d’une somme de 140 francs.
  25. Arrêté n° 14-114-1906 allouant frais de bureau au dit fonctionnaire.
  26. Décision n° 23-114-1906 portant mutations dans le personnel.
  27. Arrêté n° 10-114-1906 nommant un commis de une classe du Secrétariat Général et fixant les indemnités qui lui sont allouées.
  28. Décision n° 29-114-1906 accordant un congé de convalescence
  29. Arrêté n° 09-114-1906 le décret du 8 mars 1906 et fixant la date de prise de service du Secrétaire Général.
  30. Arrêté n° 08-114-1906 réglant la police de la rade, fixant le tarif des embarcations, passagers et bagages et abrogeant toutes dispositions antérieures.
  31. Arrêté n° 03-114-1906 la loi du 6 mars 1906.
  32. Décision n° 26-114-1906 nommant une Commission pour procéder à la réception de médicaments.
  33. Décision n° 22-114-1906 nommant un jardinier indigène.
  34. Décision n° 30-114-1906 nommant un agent de 7me classe.
  35. Décision n° 31-114-1906 accordant un congé administratif.
  36. Loi n° 02-114-1906 concernant Le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques.
  37. Loi n° 01-114-1906 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1903, relatif à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels.