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الجريدة الرسمية n° 117 du 01/08/1906

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 229-117-1906 nommant un Membre du Conseil d’Administration.
  2. Décision n° 228-117-1906 nommant un planton au Secrétariat Général.
  3. Décision n° 227-117-1906 nommant un canotier du Gouvernement.
  4. Arrêté n° 226-117-1906 dotant de noms plusieurs voies publiques de Djibouti.
  5. Décision n° 225-117-1906 nommant une commission chargée de condamner s’il y a lieu un cheval et une voiture.
  6. Arrêté n° 224-117-1906 accordant une concession provisoire de 2000 mètres carres à M. Jean Malhame pour l’installation d’une fabrique de synamite.
  7. Décision n° 222-117-1906 interdisant le vagabondage des animaux.
  8. Décision n° 221-117-1906 mettant une somme de 500 francs à la disposition du Commissaire de Police pour travaux de terrassements au Village indigène .
  9. Décision n° 219-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’examen des boutres et embarcations.
  10. Décision n° 220-117-1906 accordant des gratifications à des indigènes pour leur courage et leur dévouement.
  11. Décision n° 218-117-1906 nommant une Commission chargée d’élaborer un projet de règlement pour les voitures ;
  12. Arrêté n° 217-117-1906 réglementant la Police du Port de Djibouti.
  13. Arrêté n° 216-117-1906 réglementant la police du Port relative aux bâtiment s à voile.
  14. Décision n° 215-117-1906 élevant la solde mensuelle d’agents indagués du Service des Douanes.
  15. Arrêté n° 214-117-1906 créant des concours el expositions agricoles pour les indigènes.
  16. Décision n° 213-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux du bâtiment annexe de l’hôpital.
  17. Décision n° 209-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication de la fourniture du pétrole.
  18. Décision n° 211-117-1906 retirant aux patrons de l’embarcation n° 91 l’autorisation de transporter les passagers.
  19. Arrêté n° 212-117-1906 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve.
  20. Arrêté n° 223-117-1906 accordant une concession provisoire à MM. Baijeot et Atabiantz pour la construction d’un dépôt de pétrole.
  21. Décision n° 204-117-1906 chargeant M. Seré, Commis des Affaires indigènes, de la tenue du Magasin du Service Local.
  22. Décision n° 206-117-1906 mettant M, Deynaud Louis écrivain auxiliaire au Secrétariat Général, à la disposition du Commissaire de Police.
  23. Décision n° 203-117-1906 chargeant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général, de Commissaire de l’inscription Maritime et de Curateur aux Successions el Biens vacants.
  24. Décision n° 203-117-1906 chargeant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général, de Commissaire de l’inscription Maritime et de Curateur aux Successions el Biens vacants.
  25. Décision n° 205-117-1906 chargeant M. Lassaigne, Commis des Affaires Indigènes, des fonctions de Chef du Bureau des Finances.
  26. Décision n° 204-117-1906 chargeant M. Seré, Commis des Affaires indigènes, de la tenue du Magasin du Service Local.
  27. Arrêté n° 208-117-1906 autorisant le versement à la Caisse de Réserve de l’excédent des recettes de l’Exercice 1904.
  28. Décision n° 199-117-1906 accordant une gratification à M. Serre, ancien écrivain a la Police.
  29. Arrêté n° 200-117-1906 autorisant le Trésorier-Payeur à émettre une traite à quinze jours de vu sur le compte de l’Agent Comptable des traites de la Marine.
  30. Arrêté n° 204-117-1906 autorisant M. Malhamé à ablir une fabrique de poudre explosive dite Synamite.
  31. Décision n° 197-117-1906 mettant M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, à la disposition de M. le Secrétaire Général .
  32. Circulaire n° 01-117-1906 suivie d’une note relative à l’adhésion de la Colonie de l’Erythrée aux arrangements de Washington du 15 Juin 1897 concernant l’échange des lettres et des boites avec valeur déclarée et le service des recouvrements.
  33. Décision n° 198-117-1906 chargeant le Docteur Duvard de l’arraisonnement des navires, de l’infirmerie indigène, de la visite des fonctionnaires et du dispensaire.
  34. Arrêté n° 195-117-1906 nommant un Procureur de la République.
  35. Arrêté n° 196-117-1906 nommant un Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration .
  36. Décision n° 194-117-1906 nommant une commission à l’effet de constater la concordance des résultats Compris dans le compte de l’Exercice 1904, avec les écritures du Trésorier-Payeur .
  37. Arrêté n° 193-117-1906 nommant un assesseur titulaire et des assesseurs suppléants au Conseil d’Appel.
  38. Décision n° 194-117-1906 une commission composée de : MM. Paul Patté, secrétaire général, Président; F4 Lassaigne, com des Affaires indigènes : Mérignac, membre du Conseil d’administration ; est nommée à l’effet de constater, la concordance des résultats compris dans le compte de l’exercice 190%, avec les écritures du trésorier-Payeur.
  39. Arrêté n° 191-117-1906 nommant un Commissaire de Police.
  40. Arrêté n° 192-117-1906 chargeant M. de Bonchamps, Administrateur des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement, de l’Administration Générale des Affaires Indigènes et des fonctions de Juge du Tribunal du 1er degré.
  41. Arrêté n° 190-117-1906 nommant un Huissier près les Tribunaux de Djibouti el un Commissaire-Priseur.
  42. Décision n° 189-117-1906 accordant à M. Rousselet une indemnité pour le contrôle des dépenses de construction de la Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.
  43. Décision n° 118-117-1906 plaçant M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau des Secrétariats Généraux, hors cadres et le détachant au Bureau du secrétariat du Gouvernement .
  44. Circulaire n° 02-117-1906 29/03/1906