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الجريدة الرسمية n° 12 du 25/06/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 498/SLAG arrêté de promulgation fixant les tarifs de transport.
  2. Loi n° 70-180 tendant à réprimer certaines formes de délinquance.
  3. Arrêté n° 526/SLAG arrêté de promulgation de la Loi n° 70-480.
  4. Loi n° 70-459 relative à l’autorité parentale.
  5. Arrêté n° 510/SLAG arrêté de promulgation relative à l’autorité parentale.
  6. Arrêté n° 1122 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de la France métropolitaine et des Départements français d’outre-mer.

    7. HAUT-COMMISSARIAT

  7. Arrêté n° 499/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
  8. Arrêté n° 483/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
  9. Arrêté n° 484/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
  10. Arrêté n° 455/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

    11. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  11. Arrêté n° 70-691/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
  12. Arrêté n° 70-690/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
  13. Arrêté n° 70-662/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.

    14. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  14. Arrêté n° 70-694/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti.
  15. Arrêté n° 70-666/SG/EG relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.

    16. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  16. Décision n° 70-703/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  17. Arrêté n° 70-676/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudañit de la Garde territoriole matricule 989.
  18. Décision n° 70-653/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

    19. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  19. Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.
  20. Arrêté n° 70-697/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’Agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas.
  21. Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.
  22. Décision n° 70-692/SG/FIN autorisant M. Ahmed Doale Farah à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise dé Mér >». partie du titre foncier n°883.
  23. Décision n° 70-677/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnément du Centre d’hébergemént du Diocèse de Djibouti (pouponnière).
  24. Arrêté n° 70-663/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales.
  25. Décision n° 70-658/SG/FIN autorisant M. Signorille Vincenzo à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 92.
  26. Décision n° 70-651/SG/FIN autorisant Mme Marie Efthimiatos à acquérir un imméüble sis à Djibouti, place Lagarde, titre foncier n° 63.
  27. DELIBERATION n° 5-70/CPS portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales 4.

    28. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  28. Arrêté n° 70-667/SG/CG portant taxation du prix de vente du dourah en provenance d’Ethiopie.

    29. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

  29. Arrêté n° 70-702/SG/IT fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme.

    30. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  30. Décision n° 70-683/SG/ESJ portant titularisation d’üun instituteur de 2 classe du Cadre territorial de l’Enséignément public.
  31. Décision n° 70-680/SG/ESJ portant reclassement d’’instituteurs de 2° classe du Cadre territorial admis au C.A.P., session 1970.
  32. Décision n° 70-679/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs de 1° classe stagiaire et de 2e classe stagiaire.

    33. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  33. Décision n° 70-650/SG/FP portant affectation pour ordre au Ministère dé la Fonction publique du Personnel.
  34. Arrêté n° 70-696/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Services des Financés et du Plan.
  35. Décision n° 70-684/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un technicien-géomètre du cadastre.
  36. Décision n° 70-654/SG/FP accordant une concession de passage aller aux filles d’une institutrice du Cadre métropolitain.
  37. Décision n° 70-675/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.