إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 12 du 31/12/1961

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1472 Arrêté de promulgation n° 1472 du 30 décembre 1961.
  2. Arrêté de Promulgation n° 1452 Arrêté de promulgationf n° 1452 du 27 décembre 1961
  3. Décret n° 61-1408 complétant et. modifiant le code de la nationalité française et relative à diverses dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. du 23 décembre 1961, p. 11819).
  4. Arrêté de Promulgation n° 1368 Arrêté de promulgation n° 1368 du 12 décembre 1961
  5. DELIBERATION n° 275 habilitant le Chef du Territoire à contracter auprès de la C.C.C.E., un emprunt en vue de l’achat d’un ponton- mâture destiné au port de Djibouti.
  6. Arrêté de Promulgation n° 1362 . Arrêté de promulgation n° 1362 du 9 décembre 1961.
  7. Décret n° 61-1325 portant application des peines prévues à l’article 2 de la loi du 10 janvier 1936 à toute personne qui aura participé au maintien ou à la reconstitution directe ou indirecte du groupement de fait dit Organisation de l’armée secrète (O.A.S.) [J.O,R.F. du 8 décembre 1961, p. 11293].
  8. Décret n° 61-447 Arrêté portant organisation du service d’État de l’aviation civile d’intérêt général en Côte française des Somalis (J.O.R.F.)du 17 décembre 1961, p. 11597).
  9. Arrêté de Promulgation n° 1354 Arrêté dé promulgation n° 1354 du 6 décembre 1961.
  10. Décret n° 61-1288 portant création de sous-sections géographiques dans la section F de Ordre national des pharmaciens (J.O.R.F. du 3 décembre 1961, p. 11108)
  11. Arrêté n° 61-1202 portant publication de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’en- seignement, signée le 14 décembre 1960 (J.O.R.F. du 7 novembre 1961, p. 10166).

    12. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  12. DELIBERATION n° 281 portant remaniement du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1961
  13. Arrêté n° 1475 portant majoration des taux désole du personnel de la milice et créant une indemnité de risque.
  14. DELIBERATION n° 280 rendant exécutoires les délibérations n°279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961
  15. Arrêté n° 1469 rendant exécutoires les délibérations n° 279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961
  16. DELIBERATION n° 279 portant remaniement du budget local pour l’exercice 1961
  17. Décision n° 1461 Décisions concernant les services territoriaux.
  18. Arrêté n° 1465 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis..
  19. Arrêté n° 1443. portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis
  20. Arrêté n° 1441 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du ministère des Armées «section commune service d’outre-mer » gestion 1962
  21. Arrêté n° 1444 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis
  22. Arrêté n° 1439 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1° juillet 1961 pris à l’encontre de Ahmed Aden Abdi.
  23. Arrêté n° 1436 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif.
  24. Arrêté n° 1440 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 pris à l’encontre de Fatma Mohamed Omar de nationalité éthiopienne.
  25. Arrêté n° 1434 fixant les attributions du Service des Affaires administratives d’État
  26. Arrêté n° 61/134/SPCG portant clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale et ouverture d’une session extraordinaire
  27. Arrêté n° 1432 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.
  28. Arrêté n° 61/133/SPCG accordant à M. Assowe (Ali) un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli
  29. Décision n° 1426 Décisions concernant les services territoriaux.
  30. Décision n° 1414 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.
  31. Arrêté n° 1413 portant création d’une caisse d’avance en fixant le montant maxi-mum et désignant le régisseur de cette avance
  32. Décision n° 1459 Décisions concernant les services d’État
  33. Arrêté n° 1409 autorisant Messieurs Ahmed et Abdoul Kader Salem Mohamed Bachanfar, de nationalité britannique, à acquérir deux terrains sis à Djibouti
  34. Arrêté n° 1408 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-payeur au 31 décembre 1961.
  35. Arrêté n° 1406 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 838 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne. Mohamed Omar Noureh, alias Mohamed Omar Douani.
  36. Arrêté n° 1403 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des. comptables du Territoire au 31 décembre 1961.
  37. Arrêté n° 1397 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis
  38. Arrêté n° 61/132/SPCG habilitant le Chef du Territoire à ester en justice
  39. Arrêté n° 1389 rendant exécutoire la délibération n° 277 du 11 ‘décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis .
  40. Arrêté n° 1392 suspendant pour une période de six mois l’arrêté d’expulsion du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond
  41. Rectificatif n° 1390 autorisant la Révérende mère Marie-Robert à organiser une tombola
  42. Arrêté n° 1388 rendant exécutoire les délibérations n°% 274, 275, 276 et 278 du IL décembre 1961 de l’Assemblée terri- toriale de la Côte française des Somalis
  43. Décision n° 1376 Décisions concernant les services d’État
  44. Arrêté n° 1386 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis
  45. Arrêté n° 1385 prorogeant l’exercice 1961 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1961
  46. Arrêté n° 61/129/SPCG transférant la Direction du plan d’urbanisme du Service des Domaines au cercle de Djibouti
  47. Arrêté n° 61/130/SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées par les professeurs du lycée de Djibouti.
  48. Arrêté n° 61/131/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la garde territoriale
  49. Arrêté n° 61/128/SPCG . portant nomination d’un conseiller aux Affaires administratives en qualité de chef de cabinet et dé conseiller technique du Vice Président du Conseil de Gouvernement ..
  50. Décision n° 1366 Décisions concernant les services territoriaux.
  51. Décision n° 1367/BPÈE Décisions concernant les services territoriaux.
  52. DELIBERATION n° 274, portant création d’un second poste de cadi dans la subdivision administrative d’Obock
  53. DELIBERATION n° 275 habïlitant le Chef du Territoire à contracter auprès de la C.C.C.E., un emprunt en vue de l’achat d’un ponton- mâture destiné au port de Djibouti.
  54. DELIBERATION n° 276 fixant le montant des annuités de remboursement au budget du Territoire, par l’< Électricité de Djibouti », au titre des investissements F.LD.E.S.
  55. DELIBERATION n° 278 autorisant le Chef du Territoire à porter devant les juridictions administratives compétentes les infractions constatées au port de Djibouti portant atteinte soit à l’intégrité ou à la conservation du domaine public, soit à son affectation exclusive aux usages auxquels il est destiné et constituant des contraventions de grande voirie.
  56. DELIBERATION n° 277 du 11 décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte fran- çaise des Somalis .
  57. Arrêté n° 1352 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis
  58. Arrêté n° 1353 constatant le remplacement de M. Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabode » par M. Warsama Raoueh à l’Assemblée territoriale.
  59. Arrêté n° 1358 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis
  60. Arrêté n° 1351/BPE portant versement dans le cadre des inspecteurs adjoints de la Sûreté générale d’un brigadier de l’ancien cadre local des brigadiers et agents de Police et d’un auxiliaire du Service de la Sûreté
  61. Arrêté n° 1342 portant interdiction de séjour