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الجريدة الرسمية n° 12 du 31/12/1962

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Décision n° 1609 concernant les Ministères
  2. Décision n° 1630 concernant les Services d’Etat
  3. Arrêté n° 1629 portant report sur le 3e plan de la loi-programme des crédits correspondants des opérations non engagées à la clôture de l’exécution du 2e Plan FIDES 1953/1963 et aménagement de crédits à l’intérieur du 3e plan .
  4. Décision n° 1512/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES
  5. Arrêté n° 1626 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .
  6. Arrêté n° 1623 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
  7. Décision n° 1622 concernant les Ministères
  8. Arrêté n° 1624 portant nomination au Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.
  9. Décision n° 1625/ITLS concernant les Ministères
  10. Décision n° 1621 concernant les Services d’Etat
  11. Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
  12. Arrêté n° 1616 portant intégration des chauffeurs du Corps Territorial dans cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens .
  13. Décision n° 1614 concernant les Ministères
  14. Décision n° 1613 concernant les Ministères
  15. Décision n° 1607/ITLS concernant les Ministères
  16. Arrêté n° 1605 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1962.
  17. Arrêté n° 1604 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1962 .
  18. Arrêté n° 1603 prorogeant l’exercice 1962 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1962.
  19. Décision n° 1612 concernant les Ministères
  20. Décision n° 62/99/SPCG portant nomination de M. Elmi Abdallah Iltire OKkal de Loyada .
  21. Arrêté n° 62/98/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du service territorial du Personnel .
  22. Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique.
  23. Arrêté n° 62/96/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exercice 1962 .
  24. Arrêté n° 62/95/SPCG modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 .
  25. Arrêté n° 1598 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.
  26. Décision n° 1594 concernant les Ministères
  27. DELIBERATION n° 389 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .
  28. Décision n° 1587 concernant les Ministères
  29. Décision n° 1590 concernant les Ministères
  30. Arrêté n° 1589/ITLS désignant le Médecin Capitaine Guiot en qualité de Médecin-Inspecteur du Travail de la C.F.S.
  31. Arrêté n° 1586 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en C.F.S. pour la classe 1964.
  32. Arrêté n° 1585 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
  33. Arrêté n° 1574 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .
  34. Arrêté n° 1574 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .
  35. Arrêté n° 1575 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1324 du 12 octobre 1962 en ce qui concerne Mohamed Saleban Mahamoud alias Ibrahim Hassan Djama .
  36. Arrêté n° 1577 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1963 .
  37. Arrêté n° 1578 portant nomination pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .
  38. Arrêté n° 1579 portant désignation pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .
  39. Arrêté n° 1582 admettant M. Jean Ghaleb à l’exercice de la profession d’avocat défenseur en Côte Française des Somalis .
  40. Arrêté n° 1583 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés .
  41. Décision n° 1572 concernant les Ministères
  42. Décision n° 1576/ITLS concernant les Ministères
  43. Décision n° 1569 concernant les Ministères
  44. Arrêté n° 1567 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
  45. Décision n° 1570 concernant les Services d’Etat
  46. Décision n° 1563 concernant les Ministères
  47. Décision n° 1564 concernant les Services d’Etat
  48. Décision n° 1556 concernant les Ministères
  49. Décision n° 1560 concernant les Services d’Etat
  50. Décision n° 1557 concernant les Ministères
  51. Décision n° 1558 concernant les Ministères
  52. Arrêté n° 1553 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  53. DELIBERATION n° 388 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .
  54. DELIBERATION n° 387 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .
  55. Décision n° 1552 concernant les Ministères
  56. Décision n° 1551 concernant les Ministères
  57. Arrêté n° 1555 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
  58. Décision n° 1548 concernant les Services d’Etat
  59. Rectificatif n° 1542 concernant les Ministères
  60. DELIBERATION n° 384 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  61. Arrêté n° 1543 portant approbation de dégrèvements .
  62. Arrêté n° 1546 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1270 du 28 septembre 1962 en ce qui concerne Dilal Tasfa Gabir Gremeskel .
  63. Arrêté n° 1547 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
  64. DELIBERATION n° 377 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  65. DELIBERATION n° 378 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  66. DELIBERATION n° 379 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  67. DELIBERATION n° 380 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  68. DELIBERATION n° 381 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  69. DELIBERATION n° 382 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  70. DELIBERATION n° 383 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  71. DELIBERATION n° 386 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  72. DELIBERATION n° 385 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.
  73. Décision n° 1539 concernant les Ministères
  74. Arrêté modificatif n° 62/93/SPCG à l’arrêté n° 62/89/SPCG du 1er décembre 1962 portant convocation de l’Assemblée Territoriale: en session budgétaire .
  75. Décision n° 1537 concernant les Services d’Etat
  76. Arrêté n° 62/91/SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis .
  77. Arrêté n° 62/92/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/82/SPCG du 23 octobre 1962 fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962 .
  78. Arrêté n° 1531/C.D. portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
  79. Décision n° 1536 CONCERNANT LES MINISTERES
  80. Arrêté n° 1529 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1962 .
  81. Décision n° 1528 CONCERNANT LES MINISTERES
  82. Arrêté n° 1526 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.
  83. Arrêté n° 1525 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.
  84. Arrêté n° 1527 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962.
  85. Décision n° 1523 CONCERNANT LES MINISTERES
  86. Décision n° 1521 CONCERNANT LES MINISTERES
  87. Arrêté n° 1520 relatif à la révision annuelle des listes électorales .
  88. Arrêté n° 62/89/S.P.C.G. portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis en session budgétaire .