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الجريدة الرسمية n° 121 du 01/12/1906

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 323 promulguant dans la Colonie l’article 57 de la loi de Finances du 29 Mars 1897.
  2. Arrêté n° 324 promulguant dans la Colonie les décrets des 20 octobre 1906 et 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.
  3. Arrêté n° 314 promulguant la loi du 12 juillet 1906, relative à Amnistie,
  4. Arrêté n° 319 promulguant le décret du 23 Avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales.
  5. Circulaire n° 1-121-1906 au sujet des passages accordés à titre remboursable aux familles des Sous Officiers des troupes coloniales désignés pour servir outre-mer.
  6. Décret n° 5-121-1906 rendant applicable à Madagascar, à Mayotte et dépendances, à la Côte française des Somalis, dans les établissements français de l’inde ct dans les établissements français de l’Océanie, à Saint-Pierre et Miquelon, à la Martinique avec restriction) et cala Réunion (avec restriction) le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.
  7. Décret n° 6-121-1906 le 20 octobre 1906.
  8. Circulaire n° 2-121-1906 relative aux frais d’embarquement et de débarquement des officiers et assimilés aux Colonies.
  9. Loi n° 3-121-1906 relative à l’amnistie.
  10. Décret n° 4-121-1906 le 23 avril 1906.
  11. Loi n° 7-121-1906 destinée à remplacer l’arrêté des Consuls du 8 germinal an IX, relatif à la détention d’appareils susceptibles d’être utilisés dans la fabrication des monnaies.