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الجريدة الرسمية n° 125 du 01/04/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 38-04-1907 le décret du 8 portant réduction des taxes d’affranchissement des colis postaux à destination de la Perse, de l’Inde Portugaise, de la Rhodésie el de Somaliland acheminés par li voie de l’Inde Britannique,.
  2. Décision n° 41-04-1907 accordant une gratification à l’interprète du Gouvernement Saïd Ali
  3. Arrêté n° 39-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo du cautères cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de travaux de construction est de la jetée
  4. Arrêté n° 38-04-1907 promulguant le décret du 8 Décembre 1906
  5. Décision n° 37-03-1907 portant engagement à titre temporaire dans la Police urbaine et suburbaine de 80 agents.
  6. Décision n° No 36.-04-1907 élevant au grade de caporal un agent de 1e classe de la Police urbaine.

    7. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  7. Décision n° 42-04-1907 accordant une réquisition de passage à Mue Bellot, femme d’un Commis de 2 classe des Secrétariats Généraux
  8. Arrêté n° 40-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo d’un cautionnement de 500 franes.
  9. Décision n° 44-04-1907 Mutations