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الجريدة الرسمية n° 126 du 01/05/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 62-126-1907 nommant un agent indigène de la police.
  2. Décision n° 06-126-1907 Mutation.
  3. Décision n° 58-126-1907 fixant le tarif du Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
  4. Arrêté n° 59-126-1907 établissant une taxe sur les boutres faisant escale à Obock.
  5. Arrêté n° 57-126-1907 rendant le rôle générai de la taxe sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1907 et celui de la contribution des patentes de 1er, 2, 3e, 4e el 5e classe exécutoires.
  6. Décision n° 52-126-1907 licenciant des agents de la police urbaine et suburbaine.
  7. Décision n° 53-126-1907 licenciant des agents de la police urbaine et nommant d’autres agents.
  8. Arrêté n° 55-126-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à la Société du Comptoir Européen J. Baijeot et Cie.
  9. Arrêté n° 54-126-1907 comprenant les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.
  10. Décision n° 51-126-1907 portant augmentation de la solde du brigadier indigène Abdoulahé Doalhé.
  11. Décision n° 59-126-1907 mettant à la disposition des colons des noix de Cocos.
  12. Décision n° 48-126-1907 chargeant M. Frangeul des fonctions, par intérim, de chef du Service des Douanes et Contributions, en l’absence du titulaire, M. Sennelle, en congé.
  13. Décision n° 47-126-1907 Congé.
  14. Arrêté n° 49-126-1907 réinstallant dans ses fonctions de Grefier- Notaire M. Roucou, rentrant de congé, et nommant M. Nibel Notaire ad hoc.
  15. Décision n° 46-126-1907 prescrivant un ordre de paiement au profit d’Hadji Dida.
  16. Décision n° 45-126-1907 licenciant des jardiniers indigènes et nommant leurs remplaçants.
  17. Décision n° 46-126-1907 prescrivant un ordre de paiement au profit d’Hadji Dida.
  18. Décision n° 43-126-1907 Mutation.
  19. Circulaire n° 04-126-1907 relative aux demandes de passages gratuits.
  20. Décision n° 05-126-1907 Mutation.
  21. Arrêté n° 03-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.
  22. Décret n° 02-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.
  23. Arrêté n° 01-126-1907 prévu par le 3e alinéa de l’arlicle 90 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée et déterminant les colonies ou pays de protectorat non pourrus de troupes françaises, où les Français qui y résident pourront être dispensés de la présence effective sous les drapeaux.