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الجريدة الرسمية n° 127 du 01/06/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 02-127-1907 portant fixation des émoluments attribués aux greffiers des Justices de pair pour certains actes de la procédure de saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés.
  2. Loi n° 01-127-1907 relative à la saisie sur les salaires et petits traitements des ouvrters el employés.
  3. Arrêté n° 82 nommant M. Séguier, Directeur de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Membre du Conseil d’Administration.
  4. Décision n° 81 nommant une commission à l’effet de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésor en ce qui concerne les opé-ralions effectuées au titre du budget colonial pendant l’exercice 1906.
  5. Décision n° 80 Congés.
  6. Décision n° 79 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alccols à MM. Garrigue et Marill.
  7. Décision n° 63 Congés.
  8. Décision n° 74 nommant deux membres de la Commission de la Propriété Fon cière.
  9. Arrêté n° 72 convertissant en concession la concession trentenaire du lot n° 55 acquis par M.Nocoto.
  10. Décision n° 73 mutations
  11. Arrêté n° 71 nommant M. Maurice Hamelin délégué de la Côte Française des Somalis au Comité Consultatif de l Agriculture. du Commerce et de l’Industrie des colonies.
  12. Arrêté n° 70 définitive du lot de terrain n° 156 du plan cadastral de Djibouti au sieur Seïd Issa Hassen
  13. Arrêté n° 69 rendant le budget de l’exercice 1907 définitivement exécutoire.
  14. Arrêté n° 67 accordant à titre définitif au nommé Hadji Hamed le lot de terrain n° 126 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait été concédé à titre trentenaire.
  15. Arrêté n° 68 promulguant la loi du 12 janvier 1895 relative à ta saisie-arrêt.
  16. Décision n° 66 Congés.
  17. Décision n° 64 Congés.
  18. Décision n° 65 mutations