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الجريدة الرسمية n° 128 du 01/07/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 105-07-1907 accordant à Bayoumi Mohammed concession définitive du lot 151 1er du plan cadastral de Djibouti, Section dudit.
  2. Décision n° No 115-07-1907 nommant un agent de renseignements.
  3. Arrêté n° 113-07-1907 É rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes du premier trimestre 1907.
  4. Arrêté n° 112-07-1907 ARRËÈTE ouvrant au chapitre 26 du budget Colonial, exercice 1907, un crédit provisoire de 250.000 francs.
  5. Décision n° 110-07-1907 accordant une gratification de 100 francs à M. Bellot, Commis des Secrétariats Généraux des Colonies.
  6. Décision n° 109.-07-1907 chargeant M. de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, de la vérification de la caisse du portefeuille du tresorie-payeur.
  7. Décision n° No 108. -07-1907 accordant un passage de retour par anticipation à Mile Pierron, fille d’un adjudant infirmier, section des infirmiers militaires des troupes coloniales.
  8. Décision n° No 107. -07-1907 accordant un passage de retour par anticipation à Mile Pierron, fille d’un adjudant infirmier, section des infirmiers militaires des troupes coloniales.
  9. Décision n° 106,-07-1907 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Creignou, femme d’un médecin-major de 2 classe des troupes coloniales
  10. Arrêté n° 97-07-1907 relatif à la contrainte par corps pour les indigènes détenus pour dettes DÉCISION nommant un agent de renseignements
  11. Décision n° 101-07-1907 nommant deux agents indigènes
  12. Décision n° 100-07-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton au nommé Vanmali Virji
  13. Arrêté n° 96-07-1907 portant dégrèvement de patente à un contribuable
  14. Arrêté n° 91-07-1907 É modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 juillet 1994, relatif à l’enregistrement
  15. Décision n° 88-07-1907 accordant au Comité de l’Alliance Française, section de Djibouti une subvention de 2.500 francs.
  16. Arrêté n° 102-07-1907 concédant à M. Noceto une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section dudit.
  17. Arrêté n° 104-07-1913 concédant à M. Kévorkoff une parcelle de terrain sise à Djibouti. Section de la Plaine.
  18. Arrêté n° 92-07-1907 ARRÊT E ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1906.
  19. Arrêté n° 90-07-1907 mettant une somme de 2.000 francs à la disposition de M. Rizzo, commis des Travaux Publies, pour célébration de la fâta Nationale.
  20. Décision n° 87-07-1907 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. de Bonchamps administrateur de 2 classe des Colonies
  21. Arrêté n° NO 87-07-1907
  22. Décision n° 86-07-1907 allouant au chef de Poste d’Obock une somme de 300 francs par an à titre d’abonnement pour le service de eau,
  23. Arrêté n° 85-07-1907 relatif à la constitution du Tribunal indigène du second degré.
  24. Arrêté n° 85-07-1907 relatif à la constitution du Tribunal indigène du second degré.
  25. Arrêté n° 84-07-1907 de promulgation desdits textes.
  26. Arrêté n° 83-07-1907 nommant M. Bellot, Commissaire de police et le chargeant de l’Agence Spéciale.
  27. Décret n° 2-07-1907 le Décret Au 16 mai 1900
  28. Décret n° 1-07-1907 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine et approuvant les modifications apportées aux statuts de cet établissement.

    29. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  29. Arrêté n° 95,-07-1907 rapportant l’arrêté du 19 mars 1904 accordant concession provisoire du lot
  30. Arrêté n° 99-07-1907 prorogeant jusqu’au 15 mars 1908 les délais accordés à M. Michony par les arrêtés des 19 mars 1904 et 21 février 1905 pour la mise en valeur des concessions de 400 et 600 hectares qui lui ont été accordées,
  31. Arrêté n° 103-07-1907 concédant à Abdul Gafour Karimullah une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section dudit.