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الجريدة الرسمية n° 13 du 10/07/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité parentale (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971).
  2. Décision n° 429/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.
  3. Décision n° 431/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service d’Etat de l’aviation civile
  4. Décret n° 73-361 portant dispositions pénales pour l’application de la loi n° 68-1181 du 30 dé-cembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application (promulgués par arrêté no 499/SLACG du 23 in 4971).
  5. Décret n° 71-362 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental (J.O.R.F. du 15 mai 1971, p. 4695).
  6. Décret n° 71-344 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.E. du 8 mai 1971, p. 4401)

    7. HAUT-COMMISSARIAT

  7. Décision n° 417/PERS portant nomination du chef du cabinet militaiire du Haut-Commissaire de la République

    8. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  8. Arrêté n° 71-938/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-938/SG/CD du 30 juin 1971).
  9. Arrêté n° 71-927/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.
  10. Arrêté n° 71-928/SG/CG portant désignation du Président du Conseïl de Gouvernement intérimaire
  11. Arrêté n° 71-929/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.
  12. Arrêté n° 71-940/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures.
  13. Arrêté n° 71-939/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port
  14. DELIBERATION n° 201/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole plusieurs membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-938/SG/CD du 30 juin 1971).
  15. Arrêté n° 71-903/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances
  16. Arrêté n° 71-895/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France

    17. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  17. Arrêté n° 71-897/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications
  18. Décision n° 71-896/SG/CG portant démission de M. Aouled Ali Robleh et réintégration de M. Robleh Bouraleh Diraneh en qualité d’Akel Issa Horoné Rer Aoussou.
  19. Arrêté n° 71-870/SG/CG déclarant M. Barthélémy Gardoni déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.
  20. Décision n° 71-880/SG/AI infligeant au garde territorial ‘de 2° classe Mahamoud Ibrahim Waiss, matricule 1140, une sanction de 60 jours de prison.

    21. MINISTERE DE FINANCE

  21. Arrêté n° 71-933/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations de Kratié.
  22. Arrêté n° 71-932/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société d’Etudes et d’Investissements de l’Afrique Orientale (SIDOR).
  23. Arrêté n° 71 -931/SG/CG portant retonduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société d’Investissements Métropolitains et d’Outre-Mer.
  24. Arrêté n° 71-930/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années dur régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Manufactures Indochinoises de Cigarettes.
  25. Décision n° 71-893/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à la Fédération des Sports

    26. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  26. Décision n° 71-886/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs stagiaires du cadre territorial.
  27. Décision n° 71-890/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur stagiaire
  28. Arrêté n° 71-871/SG/CG instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement du premier degré

    29. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  29. Arrêté n° 71-937/SG/CG portant nomination d’un commandant de Cercle
  30. Décision n° 71-924/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par ün agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique
  31. Décision n° 71-922/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications
  32. Décision n° 71-921/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un :adjudant des troupes
  33. Décision n° 71-916/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un adjudant-chef des troupes de Marine.
  34. Décision n° 71-910/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics.
  35. Décision n° 71-892/SG/FP portant révocadu Port un adjoint technique principal du corps des Contributions
  36. Décision n° 71-883/SG/FP infliseant un blâme à un agent d’exploitation qualifié (ex-infirmier) du corps territorial de la Santé publique
  37. Décision n° 71-879/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique