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الجريدة الرسمية n° 13 du 10/07/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 74-56 relatif aux articles D. 133-1 à D. 133-9 du code de l’aviation civile fixant les frais de contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité.
  2. Décret n° 73-1156 instituant des redevances pour la délivrance des titres aéronautiques au personnel navigant non professionnel.

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. Arrêté n° 5-1280/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1975 de la Chambre des Députés.
  4. Arrêté n° 75-1241/SG/CG accordant une autorisation de fouilles
  5. Arrêté n° 75-1204/S5G/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission À Paris. (Régularisation).
  6. Arrêté n° 1175/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes.
  7. Arrêté n° 75-1176/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’Intérim des Ministères des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme de l’Enseignement de la Jeunesse et des sports.
  8. Arrêté n° 1177/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé Publique.
  9. Arrêté n° 75-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère dé la Fonction Publique.
  10. Arrêté n° 75-1137/SG/CG portant création et organisation d’une mission interministérielle pour l’emploi.
  11. DELIBERATION n° 132/8e L Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient.
  12. Arrêté n° 75-1174/SG/CD Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. (Rendue exécutoire par arreté n° 75-1174/SG/CD du 16 iuin 1975) .
  13. DELIBERATION n° 131/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
  14. Arrêté n° 75-1173/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1172/SG/CD du 16 juin 1975).
  15. DELIBERATION n° 128/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.
  16. Arrêté n° 75-1171/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1171/SG/CD du 16 juin 1975).
  17. DELIBERATION n° 127/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer.
  18. Arrêté n° 75-1170/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1170/SG/CD du 16 juin 1975)

    19. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  19. Arrêté n° 75-1265/SG/TPTT nommant Mademoiselle Françoise Herry Directrice par intérim de l’Office de Développement du Tourisme.
  20. Arrêté n° 75-1240/SG/CG habilitant le Chef du bureau d’Urbanisme et d’Habitat à constater les infractions en matière d’urbanisme et de permis de construire.
  21. Arrêté n° 75-1240/SG/CG habilitant le Chef du bureau d’Urbanisme et d’Habitat à constater les infractions en matière d’urbanisme et de permis de construire.

    22. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  22. Arrêté n° 75-1238/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1975.
  23. Arrêté n° 75-1239/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’Administration de l’Office des poset télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1974.
  24. Décision n° 75-1165/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial.

    25. MINISTERE DE FINANCE

  25. Décision n° 75-1249/SG/FIN autorisant M. Hassan Atteye Soual, d’acquérir un terrain non bâti, sis à Ali-Sabieh, Titre foncier n° 602.
  26. Arrêté n° 79-1237/SG/CG portant modification du régime des indemnités pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés.
  27. Amendement n° 75-1141/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
  28. Arrêté n° 75-1140/SG/CG relatif un à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
  29. Arrêté n° 75-1139/SG/CG portant a création d’une régie de recettes au Service de l’Elevage et des Pêches.

    30. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  30. Arrêté n° 75-1147/SG/MCDI portant de désignation des membres associés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.
  31. Arrêté n° 75-1167/SG/MCDI portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins.

    32. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  32. Arrêté n° 75-1236/SG/CG portant modification du Budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.
  33. Arrêté n° 75-1142/SG/CG portant fixation du taux de la participation de la Caisse des Prestations Sociales à la Formation Professionnelle des Adultes pour 1975.

    34. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  34. Arrêté n° 75-1281/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti, le mettant en mission et prévoyant son intérim.
  35. Arrêté n° 75-1259/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un commandant de Cercle d’Obock.
  36. Décision n° 75-1262/SG/FP portant obligation d’un assistant d’élevage du cadre territorial de régler toutes les dépenses résultant de l’accident qu’il a causé.

    37. MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE

  37. Arrêté n° 75-1244/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.

    38. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  38. Arrêté n° 75-1243/SG/FP portant se nomination d’un Directeur adjoint de la Direction des Travaux Publics.
  39. Décision n° 75-1250/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un infirmier de 2e classe du cadre territorial de la Santé Publique.
  40. Amendement n° 75-1251/SG/FP infligeant un blâme et une privation de solde à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique.
  41. Décision n° 75-1252/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Sante Publique.
  42. Décision n° 75-1221/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement de la Jeunesse et des Sports, un VAT.
  43. Décision n° 75-1222/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts.
  44. Décision n° 75-1232/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un ouvrier principal du cadre territorial des TPP.
  45. Décision n° 75-1225/SG/FP portant nomination d’un Conseiller Pédagogique
  46. Décision n° 75-1223/SG/FP portant en régularisation de la situation administrative d’un contrôleur divisionnaire du cadre territorial du service des contributions.
  47. Décision n° 75-1229/SG/FP portant Suspension de ses fonctions d’un agent technique et ouvrier du cadre territorial des TPP.
  48. Arrêté n° 1219/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un commis des services administratifs et financiers.
  49. Rectificatif n° 75-1202/SG/FP à l’article de la déciion n° 73-358/SG/FP du 1er mars à 1973 portant nomination de M. Saïd Mohamed Kahin, en qualité d’infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé Publique.
  50. Décision n° 75-1198/SG/FP infligeant la sanction de retard à l’avancement d’échelon À un assistant d’élevage du cadre territorial.
  51. Décision n° 75-1197/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un ouvrier de 1er classe du cadre territorial des Travaux Publics.
  52. Décision n° 75-1196/SG/FP portant ou révocation de son emploi d’un Commis des SAF du cadre territorial de l’Administration générale.
  53. Décision n° 75-1190/SG/EFP portant mutation du personnel.
  54. Décision n° 75-1185/FP infligeant un blâme à un manutentionnaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  55. Décision n° 75-1182/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics, des Transports et dùu Tourisme des VAT.
  56. Décision n° 75-1181/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.
  57. Décision n° 7-1203/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton de classe exceptionnelle Territorial.
  58. Décision n° 75-1214/SG/FP infligeant un blâme et une privation de solde à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  59. Décision n° 75-1217/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.
  60. Décision n° 75-1152/SG/FP portant promotion d’échelon d’un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.
  61. Décision n° 75-1156/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion de personnel des cadres territoriaux.
  62. Décision n° 75-1159/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics des Transports et du tourisme un technicien géomètre.
  63. Arrêté n° 75-1143/SG/CG énumérant les fonctions ouvrant droit au classement en Le groupe I. en matière de déplacement et de mission.
  64. Décision n° 75-1199/SG/FP portant a affection du personnel.

    65. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  65. Arrêté n° 75-1245/SG/PRI nommant un Commis Principal des Services, Administratifs et Financiers Billeteur et Régisseur de la Caisse des menus recettes et dépenses du Port de Commerce de Djibouti.
  66. Arrêté n° 75-1138/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à signer un contrat de bail d’une parcelle du domaine public portuaire.