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الجريدة الرسمية n° 132 du 01/11/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 193-132-1907 portant tarif des insertions judiciaires au Journal Officiel de la Colonie.
  2. Décision n° 191-132-1907 nommant M. Bonhoure, commis métro- politain des Postes et Télégraphes, Chef du Service Postal à la Côte Française des Soma lis pendant l’absence de M. Roque, titulaire de l’emploi.
  3. Décision n° 192-132-1907 relative à la reprise de service de M. Senelle, Vérificateur de {re classe des Douanes, Chef du Service.
  4. Décision n° 190-132-1907 portant licenciement d’un agent indigène et en nommant un autre.
  5. Arrêté de Promulgation n° 188-132-1907 1° Taxes sur les correspondances internationales ; 2° Les valeurs déclarées ; 3° Colis postaux.
  6. Arrêté de Promulgation n° 187-132-1907 le décret du 14 avril 1906 et celui du 17 janvier 1907 sur la caisse de prévoyance des marins français.
  7. Décision n° 186-132-1907 nommant M. Faivre, Administrateur-adjoint de 5e classe des Colonies, Chef des Postes de l’intérieur en remplacement de M. Bellot, Commis de 2e classe des Secrétariats Généraux.
  8. Arrêté n° 185-132-1907 élevant la solde annuelle de M. Faivre, administrateur-adjoint de 3% classe des Colonies.
  9. Décision n° 184-132-1907 Mutation.
  10. Décision n° 183-132-1907 allouant, à titre de subvention, au Comité local de l’Alliance Française, une somme de 2.500 fr.
  11. Décret n° 03-132-1907 relatif au service des colis postaux.
  12. Décret n° 02-132-1907 sur le service des valeurs déclarées et de boites de valeur déclarée.
  13. Décret n° 01-132-1907 fixant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales.
  14. Circulaire n° 10-132-1907 relative au rappel des prescriptions de la circulaire du 20 juillet 1906.
  15. Circulaire n° 34-132-1907 relative à l’application d’une taxe de page à Saint-Nazaire.
  16. Dépêche n° 2664-132-1907 relative aux demandes de passages gratuits de retour en France formulées en faveur de leur famille par des sous-officiers des troupes coloniales.
  17. Décision n° 06-132-1907 06/04/1907
  18. Décret n° 05-132-1907 17/01/1907
  19. Arrêté n° 189-132-1907 établissant une axe de 2 fr. par hectolitre et par degré sur les spiritueux (alcools et boissons alcooliques).
  20. Loi n° 04-132-1907 relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 91 avril 1898.