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الجريدة الرسمية n° 139 du 01/06/1908

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 2-139-1908 16 octobre 1907
  2. Arrêté n° 90 promulguant le décret du 26 mars 1908 modifiant le décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.
  3. Arrêté n° 91 transférant à M. Roussillon le lot de terrain n° 7 da plan cadastral de Djibouti, 1re Section.
  4. Arrêté n° 88 promulgant le décret du 16 octobre 1907 portant organisation d’un service d’échange des mandats télégraphiques entre La France et l’Algérie d’une part, et les Colonies, d’autre part.
  5. Arrêté n° 85 accordant concession provisoire à Ali Ahmed d’une parcelle de terrain sise à Djibouti tarie nouveau boulevard du Render-Djedid.
  6. Décision n° 84 16 mai 1908
  7. Décision n° 83 12 mai 1908
  8. Arrêté n° 81 réglementant l’abatage des animaux destinés à la consommation.
  9. Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1908.
  10. Dépêche n° 1-139-1908 1 mai 1908
  11. Arrêté n° 3-139-1908 10 avril 1908
  12. Décret n° 4-139-1908 20 mars 1908