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الجريدة الرسمية n° 142 du 01/09/1908

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 161 Affectation.
  2. Arrêté n° 2-142-1908 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Juillet 1908, rendant applicable aux Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique el la Réunion la loi du 21 Juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.
  3. Décision n° 159 chargeant provisoirement M. Faivre, Administrateur-adjoint de 2e classe, des fonctions de Juge de Paix à compètence étendue.
  4. Arrêté n° 158 nommant deux assesseurs suppléants prés le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908.
  5. Arrêté n° 157 creant un service de colis postaux de 3 kilog. entre Djibouti et les bureaux de poste éthiopiens.
  6. Décision n° 153 Promotion.
  7. Décision n° 154 Promotion.
  8. Arrêté n° 145 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local. Exercice 1908.
  9. Arrêté n° 146 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première categorie du deuxième trimestre 1908.
  10. Arrêté n° 147 accordant à Saïd Salem Saïd la concession définitive du Lot n° 139 ter.
  11. Arrêté n° 149 accordant concession définitive à A umed Mohamed Kassim d’une partie du lot n° 140.
  12. Arrêté n° 150 accordant aux héritiers de Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 135.
  13. Arrêté n° 151 accordant à Mustapha Bayoumt la concession définitive d’une partie du lot n° 135.
  14. Arrêté n° 152 accordant à Seif Said la concession définitive d’une partie du lot n° 135.
  15. Arrêté n° 5-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relalives au mariage
  16. Décret n° 4-142-1908 portant application aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion de la loi du 21 juin 1907, qui a modifié plusieurs dispositions légales relatives au mariage.
  17. Décret n° 1-142-1908 rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Pascal (Pierre-Hubert), Gouverneur de deuxième classe des Colonies, Gouverneur de la Côte des Somalis, a été élevé à la 1er classe de son emploi.
  18. Loi n° 3-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.