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الجريدة الرسمية n° 148 du 01/03/1909

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 45-148-1909 Colonie l’art. 61 de la Loi de Finances du 26 décembre 1908.
  2. Arrêté n° 44-148-1909 classant la ville de Dax au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
  3. Décision n° 42-148-1909 25/02/1909
  4. Décision n° 40-148-1909 Mutation.
  5. Décision n° 09-148-1909 Mouvement.
  6. Arrêté n° 37-148-1909 modifiant le droit de sortie sur les chameaux.
  7. Décision n° 35-148-1909 10/02/1909
  8. Circulaire n° 08-148-1909 Cumul d’une pension avec un traitement d’activité.
  9. Déclaration n° 03-148-1909 06/02/1909
  10. Décret n° 02-148-1909 classant la ville de Dax (Landes) au nombre des stations où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
  11. Circulaire n° 07-148-1909 Application des dispositions de l’articlé 61 de la loi des Finances du 25 décembre 1908.
  12. Arrêté n° 32-148-1909 désignant les Magistrats et Fonctionnaires qui doivent faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1909.
  13. Arrêté n° 33-148-1909 renouvelant le mandat de Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.
  14. Décision n° 34-148-1909 investissant M. Castaing, Secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1909.
  15. Décision n° 30-148-1909 04/02/1909
  16. Décision n° 31-148-1909 Mutation.
  17. Circulaire n° 06-148-1909 Interdiction aux fonctionnaires de rien publier sans l’autorisation du Ministre.
  18. Arrêté n° 04-148-1909 fixant l’organisation intérieure et les attributions générales de la Direction des Services militaires.
  19. Avis n° 01-148-1909 relatif à l’institution d’une régie provisoire pour assurer l’exploitation du chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua.
  20. Circulaire n° 05-148-1909 Paiement en France de la solde du personnel en congé.
  21. Arrêté n° 43-148-1909 rendant définitivement exécutoire à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’exercice 1909.