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الجريدة الرسمية n° 17 du 25/08/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-1235/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en missions en France.
  2. Décision n° 69-1167/PCG créant une Commission de secours pour le Cercle de Tadjourah

    3. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  3. Décision n° 69-1233/SG/TP/P chargeant l’officier de police adjoint Léon Saillant des examens de permis de Conduire .

    4. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  4. Décision n° 69-1236/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  5. Arrêté n° 69-1222/SG/AI portant autorisation de loterie .
  6. Décision n° 69-1219/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  7. Décision n° 69-1193/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  8. Décision n° 69-1184/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  9. Arrêté n° 69-1168/SG/AI portant autorisation de loterie au bénéfice du Lions International (club de Djibouti) .

    10. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  10. Décision n° 69-1244/SG/FIN portant admission à la retraite d’un agent de contrôle et d’un commis des S.A.F. du Cadre territorial en service aux Contributions .
  11. Arrêté n° 69-1245/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites à MM. Djama Djilal Djama et Abdoulkader Waberi Askar .
  12. Arrêté n° 69-1234/SG/CG fixant, à nouveau, le montant de certaines indemnités de responsabilité
  13. Arrêté n° 69-1216/SG/FIN nommant M. Ali Taher Saleh, agent du Cadre territorial agent intermédiaire auprès du service des liquidations des contributions de la Poste .
  14. Arrêté n° 69-1215/SG/FIN nommant M. Houmed Garad Dabaleh, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du service dés liquidations des contributions de la Gare.
  15. Arrêté n° 69-1214/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des Jiquidations des contributions du Port, pendant la durée du congé dé M Pécoul Albert.
  16. Arrêté n° 69-1213/SG/FIN nommant M. Ahmed Hersi Youssouf, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions de l’Aérogare.
  17. Arrêté n° 69-1212/SG/FIN nommant M. Pécoul Albert, agent contractuel, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions du Port.
  18. Décision n° 69-1208/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, expéditionnaire administratif principal, billeteur du Service des contributions durant le congé de M. Pécoul .
  19. Décision n° 69-1181/SG/FIN autorisant MM. Ahmed Ben Salem Bashanfar et Abdoulkader Ben Salem Bashanfar, de nationalité sud- yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti,faisant partie du titre foncier n° 817.
  20. Arrêté n° 69-1186/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’une voiturette tricycle pour infirme .
  21. Décision n° 69-1170/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Galeb à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 129.
  22. Décision n° 69-1171/SG/FIN autorisant M. Houssein Ahmed Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie dustitre foncier du titre foncier n° 129 .

    23. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  23. Décision n° 69-1227/SG/AE fixant la valeur des indices de prix de salaires à prendre en compte à partir du l‘ janvier 1969 pour l’application des clauses de variation dé prix dans les marchés passés pour le compte du Territoire.

    24. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  24. Décision n° 69-1207/SG/SAS portait nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur en remplacement d’un agent contractuel en congé.

    25. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  25. Décision n° 69-1238/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité de médecin .
  26. Décision n° 69-1237/SG/FP mettant un sous-officier hors cadres des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
  27. Décision n° 69-1239/SG/FP nommant secrétaire du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un agent administratif Hospitalier du Cadre territorial .
  28. Décision n° 69-1221/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique.
  29. Décision n° 69-1217/SG/FP infligeant un blâmé avec inscription au dossier à un contrôleur sanitaire du Cadre territorial du Service d’Hygiène
  30. Décision n° 69-1206/SG/FP chargeant le Chef du Service de l’Information de là direction de la publication du journal «Le Réveil de Djibouti»
  31. Décision n° 69-1202/SG/FP infligeant un blâme à un contremaître du Cadre territorial des Travaux publics et du Port .
  32. Décision n° 69-1198/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial du Service de Santé .
  33. Décision n° 69-1178/SG/FIN portant mutations d’agents.
  34. Décision n° 69-1189/SG/FEP accordant un congé sans solde à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.