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الجريدة الرسمية n° 18 du 25/09/1968

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 785/SAAT/PERS du 6 août 1968 chargeant un sous-chef bureau du cadre autonome d’administration Générale outre-mer, de l’expédition des affaires a urgences et courantes pendant les absences du commandant de Cercle d’’Ali-Sabieh pour les affaires de la compétence de l’Etat.
  2. Loi n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie
  3. Décision n° 772 bis/SAAT/PERS du 31 juillet 1968 chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle d’Ali-Sabieh.
  4. Instruction n° Instruction du 29 juillet 1968 relative à l’application des dispositions concernant les soutiens de famille assujettis aux obligations du service national.
  5. Décision n° 682/SAAT/PERS chargeant un agent contractuel des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle de Dikhil.

    6. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  6. Arrêté n° 1428/SG/CG autorisant les Ministres de la Fonction publique à de l’Information et du Tourisme à Se tendre en mission en France.
  7. Arrêté n° 1429/SG/CG portant nomination des ministres chargés des intérims des Ministères de la Fonction publique, de l’Information et du Tourisme et du Travail.
  8. Arrêté n° 1898/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.
  9. Arrêté n° 1397/PCG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique .
  10. Arrêté n° 1379/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique.
  11. Arrêté n° 1372/PCG fixant la composition de la commission prévue par le décret n° 50-280 du 1er mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur des ingénieurs des Travaux public.

    12. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  12. Arrêté n° 1418/SG/TP/P habilitant un ingénieur des Travaux publics l’Etat à constater certaines infractions à la réglementation de La circulation routière.
  13. DELIBERATION n° 511/6e L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes « Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1967.
  14. Arrêté n° 1401/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 511/6e L du 29 août 1968 de la Commission a de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1967.

    15. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  15. Décision n° 1425/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Aref, dit «Pacha», aux fonctions de chef du quartier d’affaires à Djibouti.
  16. Arrêté n° 1371/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 522/SG/ AI portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones.
  17. Arrêté n° 1369/SG/CG portant fermeture pour une durée de quinze jours du bar «Le Régal» .
  18. Arrêté n° 1410/SG/CG portant ferture pour une durée d’un mois du bar « Anti-chaleur»

    19. MINISTERE DE FINANCE

  19. Décision n° 1413/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1er Classe.
  20. DELIBERATION n° 513/6L modifiant le Code de l’Enregistrement et du Timbre
  21. Arrêté n° 1403/SG/CD rendant dant exécutoire la délibération n° 513/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant le Code de l’’Enregistrement et du Timbre.
  22. Arrêté n° 1404/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°s 514, 515 et 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant À des parcelles de terrains en concession provisoire.
  23. DELIBERATION n° 514/6e L accordant des parcelles de terrains en concession provisoire
  24. DELIBERATION n° 515/6e L accordant des parcelles de terrains en Concession provisoire
  25. DELIBERATION n° 516/6eL accordant des parcelles de terrains en concession provisoire
  26. Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61-26/SPCG 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial des Contributions.
  27. Arrêté n° 1370/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

    28. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  28. Arrêté n° 1402/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.
  29. DELIBERATION n° 512/6e L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances
  30. Arrêté n° 1495/SG/AE déclarant la région de Guinibad ( Cercle de Dikhil ) infestée de peste bovine.

    31. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  31. Arrêté n° 1423/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des installations électromécaniques.
  32. Arrêté n° 1412/SG/CG portant nomination de l’Officier de paix principal Bernad Wetzstein comme commandant de la Garde territoriale.
  33. Arrêté n° 1411/SG/CG portant nomination d’un chef de poste administratif à Arta.
  34. Arrêté n° 1409/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de service des Affaires administratives.
  35. Arrêté n° 1394/SG/FP constant l’arrivée au territoire d’un ingénieur contractuel des T.P.
  36. Arrêté n° 1396/SG/CG accordant une mise en disponibilité à un administrateur adjoint du cadre territoriale.
  37. Arrêté n° 1367/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61-24/SPCG du 17 mars de 1961 portant organisation du cadre Se territorial de l’Administration générale.