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الجريدة الرسمية n° 19 du 10/10/1968

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté de Promulgation n° 880/SEJ du 13 septembre 1968 promulguant la loi n° 68-696 du .31 juillet 1968
  2. Arrêté n° 866/SAAT/AT du 6 septembre 1968 réaffectant au Réseau Général Radioélectrique une parcelle, de terrain occupée par la Milice

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. Décision n° 962 Commandant civil de l’Aérodrome de Djibouti 962 du 1 octobre 1968 donnant délégation de signature.
  4. Décision n° 954/SAAT/PERS du 1 octobre 1968 portant désignation du (Commandant civil de l’Aérodrome de Djibouti 962 du 1 octobre 1968 donnant délégation de signature.
  5. Décision n° 928/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant l’adjudent Vosgien de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’Obock. pour les affaires de la compétence de l’Etat.
  6. Décision n° 928/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant l’adjudent Vosgien de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’’Obock. pour les affaires de la compétence de l’Etat
  7. Décret n° 68-796 du 9 septembre 1968 modifiant le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat.
  8. Décision n° 929/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant un attaché principal d’administration centrale des affaires de la compé- tence de l’Etat dans le Cercle de Tadjourah
  9. Décision n° 803/SAAT/PERS du 16 août 1968 chargeant M. Lachal Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire ‘adjoint
  10. Loi n° 68-696 relative aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais
  11. Décret n° 68-212 du 6 mars 1968 portant transfert au Ministre des Transports des attributions du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outrener en ce qui concerne les services des affaires maritimes dans les territoires d’outre-mer (JORF. du 7 mars 1968, p. 2419)
  12. Décret n° 67-431 du 26 mai 1967 portant modification d’appellation des personnels et des services de l’inscription maritime (J.O.R.F. du 2 juin 1967, p. 5440).

    13. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  13. Décision n° 1485/SG/TP/P portant prélèvement du cautionnement définitif du marché n° 37/66 et de son avenant résiliés, et affectation de celui-ci à la couverture des dépenses pour reprise, poursuite et achèvement des travaux
  14. Arrêté n° 1471/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Commerce de Djibouti
  15. Arrêté n° 1469/SG/CG portant nomination du Chef de Service de l’infrastructure et des ateliers du Port de Commerce de Djibouti

    16. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  16. Arrêté n° 1446/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’un lot destiné à la tombola organisée par l’Association des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.
  17. Arrêté n° 1443/SG/CG accordant à M. Daher Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 10 du lotissement du boulevard Ambouli
  18. Arrêté n° 1444/SG/CG portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1968

    19. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  19. Décision n° 1481/SG/ESJ portant désignation de deux instituteurs devant suivre un stage de formation professionnelle dans une école normale
  20. Décision n° 1460/SG/ESJ portant définition des attributions à l’intérieur du Service de l’enseignement de premier degré

    21. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  21. Décision n° 1501/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, secrétaire du Gouvernement
  22. Décision n° 1500/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par le surveillant général du Lycée de Djibouti
  23. Décision n° 1498/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur civil de 1 classe, Directeur du port de Djibouti
  24. Décision n° 1495/SG/FP déférant devant le conseil de discipline un instituteur de 2e classe du cadre territorial
  25. Décision n° 1496/SG/FP portant régularisation de la situation d’un agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique
  26. Décision n° 1493/SG/FP portant admission à la retraite d’in commis du cadre territorial des services administratifs et financiers…
  27. Arrêté n° 1470/SG/CG chargeant l’’adjudant Vosgien de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Cercle d’’Obock
  28. Arrêté n° 1474/SG/CG nommant M. Ahmed Youssouf Houmed chef du Service du Personnel par intérim
  29. Arrêté n° 1475/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle de Tadjourah
  30. Décision n° 1473/SG/FP mettant un surveillant de l’administration pénitentiaire à la disposition du Ministre des Affaires intérieures et le nommant régisseur-comptable de la prison de Djibouti
  31. Décision n° 1459/SG/FP chargeant à titre intérimaire Mme Madeleine Cartier de l’Animation culturelle.
  32. Décision n° 1455/SG/FP portant révocation sans suspension des droits à pension d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique
  33. Décision n° 1454/SG/FP portant titularisation d’un. contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications
  34. Arrêté n° 1451/SG/FP remettant à la disposition du Service des Postes et Télécommunications un contrôleur du cadre territorial
  35. Décision n° 1450/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un surveillant de l’administration pénitentiaire.