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الجريدة الرسمية n° 19 du 10/10/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 70-789 portant publication de l’accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d’Australie en vue d’éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969 .
  2. Décret n° 21/08/1970 Fixation de la part unitaire revenant à l’Administration des Postes et Télécommunications dans les relations téléphoniques des territoires d’outre-mer établies avec sa participation.

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. Arrêté n° 70-1153/SG/CG relatif aux visites techniques des véhicules.
  4. Arrêté n° 70-1109/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales .

    5. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  5. Arrêté n° 70-1152/SG/CG relatif à la réception des véhicules automobiles.
  6. Arrêté n° 70-1154/SG/Cd relatif aux transports en commun de personnes.
  7. Arrêté n° 70-1154/SG/CG relatif aux transports en commun de personnes.

    8. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  8. Arrêté n° 70-1105/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).
  9. Décision n° 70-1087/SG/CG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle de M. Ali Otban Ali, Akel Maandita du Cercle de Tadjoura.
  10. Décision n° 70-1093/SG/AI portant admission de 21 gardes territoriaux pour compter du 1er septembre 1970.
  11. Arrêté n° 1-70 rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969 (rectificatif).
  12. DELIBERATION n° 130/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).

    13. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  13. Arrêté n° 70-1155/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
  14. Décision n° 70-1113/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial dans le Cercle d’Ali-Sabieh .
  15. Décision n° 70-1114/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.
  16. Arrêté n° 70-1107/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1107/SG/CD du 21 septembre 1970).
  17. Arrêté n° 70-1088/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .
  18. Décision n° 70-1092/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Abdi Kahen et Moussa Abdillahi Kahen à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 971.
  19. DELIBERATION n° 132/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1107/SG/CD du 21 septembre 1970).

    20. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  20. Arrêté n° 70-1106/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).
  21. DELIBERATION n° 131/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).

    22. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  22. Arrêté n° 70-1156/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures .
  23. Arrêté n° 70-1140/SG/CG portant organisation du Corps territorial de l’imprimerie administrative.
  24. Arrêté n° 70-1134/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service de la Santé publique .
  25. Arrêté n° 70-1135/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage.
  26. Arrêté n° 70-1136/SG/CG portant organisation du Corps territorial des Travaux publics et du Port .
  27. Arrêté n° 70-1137/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service des Contributions .
  28. Arrêté n° 70-1138/SG/CG portant organisation du Corps territorial du Service météorologique.
  29. Arrêté n° 70-1139/SG/CG complétant l’arrêté n 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du Corps de l’Enseignement public du 1er degré.
  30. Arrêté n° 70-1141/SG/CG complétant l’article 7 de l’arrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des Cadres territoriaux.
  31. Décision n° 70-1118/SG/FP portant intégration du personnel .
  32. Décision n° 70-1124/SG/FP constatant la reprise de service par un administrateur civil de 1er classe, conseiller technique.
  33. Décision n° 70-1126/SG/FP constatant la reprise de service par un attaché de la F.O.M.
  34. Décision n° 70-1122/SG/FP portant intégration du personnel .
  35. Décision n° 70-1103/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un rédacteur du Cadre territorial de l’Administration générale.
  36. Décision n° 70-1101/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un administrateur civil hors classe.
  37. Décision n° 70-1099/SG/FP portant nomination d’un chef de section des Contributions.
  38. Décision n° 70-1098/SG/FP constatant la reprise de service par un agent de constatation des Impôts .
  39. Décision n° 70-1097/SG/FP constatant la reprise de fonctions par un administrateur civil de 1er classe.
  40. Arrêté n° 70-1089/SG/CG nommant des conseillers techniques .
  41. Décision n° 70-1095/SG/FP accordant une prolongation de séjour à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat, en service au Port de Commerce de Djibouti.
  42. Arrêté n° 70-1099/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales et d’un chef du Service du Personnel.
  43. Décision n° 70-1084/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé.