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الجريدة الرسمية n° 2 du 01/03/1951

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 124 promulguant le décret n° 50-1408 du 10 novembre 1950 portant abrogationde l’article 65 du décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales.
  2. Décret n° 50-1408 portant abrogation die Partiele 65 «lui décret du 23 août 19441 portant création du cadre généra! des transmissions coloniales.
  3. Décret n° 15-389 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelles. 3a loi IÏ » 46-85f> du 30 avril 1946 tendant à créer un insigne spécial pour Ses mères,. les veuves et les veufs des « Morts pour îa France ».

    4. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  4. Arrêté n° 179 fixant à cinq mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseurs des Caisses d’avances sont dispensés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives de dépenses de matériel.
  5. Décision n° 181 21 février 1951
  6. Décision n° 180 21 février 1951
  7. Arrêté n° 170 Fixant les tarifs des frais d’Hospîtalisation.
  8. Décision n° 177 20 février 1951
  9. Décision n° 174 20 février 1951
  10. Décision n° 171 20 février 1951
  11. Décision n° 173 20 février 1951
  12. Décision n° 175 20 février 1951
  13. Décision n° 178 20 février 1951
  14. Décision n° 176 20 février 191
  15. Décision n° 172 20 février 1951
  16. Arrêté n° 169 17 février 1951.
  17. Décision n° 166 17 février 1951
  18. Décision n° 166 17 février 1951
  19. Décision n° 167 17 février 1951
  20. Décision n° 162 17 février 1951
  21. Décision n° 164 17 février 1951
  22. Décision n° 165 17 février 1951
  23. Arrêté n° 161 attribuant aux seuls anciens combatants citoyens français le bénifice des permissions de voiries destinées à l’édification de kiosques à usage de bureaux de tabac.
  24. Décision n° 155 15 février 1951
  25. Décision n° 158 15 février 1951
  26. Décision n° 157 15 février 1951
  27. Décision n° 136 15 février 1951
  28. Décision n° 153 15 février 1951
  29. Décision n° 159 15 février 1951
  30. Décision n° 160 15 février 1951
  31. Décision n° 154 15 février 1951
  32. Décision n° 151 14 février 1951
  33. Décision n° 152 14 février 1951
  34. Décision n° 150 13 février 1951
  35. Décision n° 148 13 lévrier 1951
  36. Décision n° 147 13 février 1951
  37. Décision n° 149 13 février 1951
  38. Décision n° 145 13 février 1951
  39. Arrêté n° 146 13 février 1951
  40. Arrêté n° 143 12 février 1951
  41. Décision n° 144 12 février 1951
  42. Décision n° 140 10 février 1951
  43. Décision n° 139 10 février 1951
  44. Décision n° 141 10 février 1951
  45. Arrêté n° 138 10 février 1951
  46. Arrêté n° 142 10 février 1951
  47. Décision n° 132 9 février 1951
  48. Arrêté n° 136 portant désignation des Membres qui doivent composer les bureaux d’assistance judiciaire pendant l’armée 1951.
  49. Arrêté n° 135 9 février 1951
  50. Décision n° 133 9 février 1951
  51. Décision n° 134 9 février 1951
  52. Arrêté n° 137 fixant la liste des assesseurs qui doivent être choisis pour former la Cour criminelle pour l’année 19S1.
  53. Décision n° 129 8 février 1951
  54. Arrêté n° 131 abrogeant les arrêtés nos 1137 du 18 octobre 1949 et 875/F du 4 septembre 1950, qui reconnaissent aux agents contractuels du Territoire, un réajustement automatique de leurs soldes indiciaires, par assimilation aux fonctionnaires des cadres.
  55. Décision n° 130 8 février 1951
  56. Décision n° 127 6 février 1951
  57. Décision n° 123 6 février 1951
  58. Décision n° 128 6 février 1951
  59. Décision n° 125 6 février 1951
  60. Décision n° 122 5 février 1951
  61. Décision n° 121 3 février 1951
  62. Décision n° 120 3 février 1951
  63. Arrêté n° 119 3 février 1951
  64. Décision n° 117 2 février 1951
  65. Décision n° 118 2 février 1951
  66. Décision n° 116 1er février 1951
  67. Décision n° 115 1er février 1951
  68. Décision n° 113 1er février 1951
  69. Décision n° 114 1er février 1951
  70. Arrêté n° 112 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.
  71. Arrêté n° 111 31 janvier 1951
  72. Décision n° 97 29 janvier 1951
  73. Décision n° 98 29 janvier 1951
  74. Décision n° 96 29 janvier 1951
  75. Décision n° 99 29 janvier 1951
  76. Décision n° 104 29 janvier 1951
  77. Arrêté n° 106 29 janvier 1951
  78. Décision n° 103 29 janvier 1951
  79. Décision n° 102 29 janvier 1951
  80. Arrêté n° 105 autorisant un prélèvement de vingt millions de francs (20.000.000) sur la caisse de réserve.
  81. Décision n° 101 29 janvier 1951
  82. Arrêté n° 109 nommant un secrétaire pour la Commission de recensement de la population autochtone du Territoire.
  83. Arrêté n° 107 29 janvier 1951
  84. Décision n° 110 29 janvier 1951
  85. Arrêté n° 108 29 janvier 1951
  86. Décision n° 100 29 janvier 1951
  87. Décision n° 94 27 janvier 1951
  88. Décision n° 91 26 janvier 1951
  89. Décision n° 93 26 janvier 1951
  90. Décision n° 88 25 janvier 1951
  91. Arrêté n° 90 25 janvier 1951
  92. Arrêté n° 89 fixant les traîtements applicables à comptes du 25 décembre 1950 aux personnels des cadres locauix die la Côte Française des Soudains.
  93. Décision n° 1300 31 décembre 1950
  94. Décision n° 1299 31 décembre 1950
  95. Arrêté n° 1171 fixant à trois mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseur des Caisses d’avances sont dispemsés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives des dépenses matériel.