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الجريدة الرسمية n° 2 du 15/01/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 11 rapportant l’arrêté n° 1002 du 81 Décembre 1941 confiant à M. PAR-THENAY l’administration provisoire des biens confisqués DONARD Royer.
  2. Décision n° 43 décision n. 43 du 15 janvier 1943
  3. Décision n° 42 décision n. 42 du 15 Janvier 1943
  4. Arrêté n° 10 rapportant l’arrêté du 30 Octobre 1941 sur l’expulsion du sieur Alemshah Kathchig Mikaël.
  5. Arrêté n° 43 relatif à l’éclairage de guerre.
  6. Décision n° 44 accordant la libération conditionnelle au tirailleur ABOU BANGOURA
  7. Décision n° 41 décision n. 41 du 15 Janvier 1943
  8. Décision n° 37 décision n. 37 du 14 janvier 1943
  9. Arrêté n° 38 abrogeant l’arrêté du 20 Juillet 1941 sur les secours.
  10. Arrêté n° 39 arrêté n. 39 du 14 janvier 1943
  11. Décision n° 35 arrête n. 35 du 13 janvier 1943
  12. Décision n° 33 décision n. 33 du 13 janvier 1943
  13. Arrêté n° 36 portant ouverture de crédits au Budget de l’Air pour te 1er trimestre 1943.
  14. Décision n° 34 décision n. 34 du 13 janvier 1943
  15. Décision n° 31 décision n. 31 du 12 Janvier 1943
  16. Arrêté n° 32 arrêté n. 32 du 12 janvier 1943 :
  17. Décision n° 30 décision n. 30 du 12 janvier 1943
  18. Arrêté n° 28 nominant les netable membres du Conseil d’Administration de la Colonie pour l’année 1943.
  19. Arrêté n° 27 portant réorganisation provisoire du Conseil d‘Administration de la C.F.S
  20. Arrêté n° 29 arrêté n. 29 du 11 Janvier 1943
  21. Décision n° 26 décision n. 26 du 11 janvier 1943
  22. Arrêté n° 25 arrêté n. 25 du 11 Janvier 1943
  23. Décision n° 22 décision n. 22 du 9 janvier 1943
  24. Arrêté n° 24 arrêté n. 24 du 9 janvier 1943
  25. Décision n° 23 accordant la libération conditionnelle à l’ex sergent DELORY Alexandre
  26. Décision n° 21 portant allocation mensuelle d’essence des Cercles de Dikhil et de Tadjourah
  27. Décision n° 15 décision n. 15 du 8 janvier 1943
  28. Arrêté n° 18 portant établissement d’une nomen clature provisoire des dépenses militaires de l’exercice 1943.
  29. Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour le 1er trimestre 1943.
  30. Décision n° 17 décision n. 17 du 8 janvier 1943
  31. Décision n° 16 décision n. 16 du 8 Janvier 1943
  32. Décision n° 20 décision n. 20 du 8 janvier 1943
  33. Décision n° 14 portant nomination des membres de la Commission de patente pour l’année 1943 des Cercles de Dikhil et de Tadjourah.
  34. Décision n° 13 décision n. 13 du 7 Janvier 1943
  35. Décision n° 12 décision n. 12 du 7 janvier 1943
  36. Arrêté n° 10 portant réorganisation territoriale de la Pote Française des Somalis.
  37. Arrêté n° 9 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.
  38. Arrêté n° 4 portant surcharge locale « FRANCE LIBRE » des Timbre-poste en service rire à la C.F.S.
  39. Décision n° 6 décision n. 6 du 4 Janvier 1943
  40. Décision n° 3 arrêté n. 3 du 4 Janvier 1943
  41. Décision n° 5 accordant des gratifications au personnel en service à l’Hôpital Colonial
  42. Arrêté n° 7 arrêté n. 7 du 4 Janvier 1943
  43. Arrêté n° 8 arrêté n. 8 du 4 Janvier 1943
  44. Décision n° 2 fixant la composition d’une commission chargée de la réorganisation territoriale des Cercles de Dikhil et de Djibouti