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الجريدة الرسمية n° 2 du 25/01/1968

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement let de l’ameublement des magistrats et. des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.
  2. Décision n° 101/SAAT/PE remettant un commis des Services administratifs et financiers à la disposition du Président du Conseil de Gouvérnement
  3. Arrêté n° 106 désignant les membres de la Commission chargée d’examiner l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.
  4. Arrêté n° 103/SAG promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes
  5. Arrêté n° 61-1547 promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes
  6. Décision n° 102/SAAT/PE portant nomination d’un huissier près les tribunaux de droit français.
  7. Arrêté n° 90/SAG promulguant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.
  8. Arrêté n° 47 portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et Issas pour le compte de l’Etat.
  9. Arrêté n° 61/SAAT/PE constatant la reprise de ses fonctions antérieures par M. Yves Geslin, président du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti
  10. Arrêté n° 46 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.
  11. Arrêté n° 20/AAE portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première instance et le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1968.
  12. Arrêté n° 4 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.
  13. Arrêté n° 1 fixant la composition et la date de la Session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.

    14. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  14. DELIBERATION n° 441/6° L portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath
  15. DELIBERATION n° 440/6° L portant création d’un Code général des Impôts directs et indirects et taxes assimilées, perçus par le Service des Contributions.
  16. Décision n° 27/SG/CG portant nomination d’un Akel dans le Cercle de Tadjoura.
  17. Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.
  18. Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 441/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath dans le Territoire
  19. Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 440/6° L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas por- tant création d’un Code général des impôts directs et indirects et taxes assimilées établis par le Service des Contributions.
  20. DELIBERATION n° 449/6e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.
  21. Arrêté n° 35 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 439/6°L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968.
  22. DELIBERATION n° 439/6° L portant approbation du budget du Service local, exercice 1968

    23. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  23. Arrêté n° 34/SG/AI portant autorisation de tombola.
  24. Décision n° 19/SG/AI portant admission de 23 gardes territoriaux pour compter du 1e janvier 1968.
  25. Décision n° 24/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement du premier semestre 1967.

    26. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  26. Décision n° 20/SG/FP portant licenciement d’un agent contractuel en service au Cercle de Dikhil.
  27. Décision n° 23/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 523/SG/ FP du 8 novembre 1967, portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté d’un agent de contrôle auxiliaire.