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الجريدة الرسمية n° 2 du 25/01/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 70-1187 modifiant l’article 31 de l’ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises (J.O.RF. du 20 décembre 1970, page 11707) [promulguée par arrêté n° 27/SLAG du 15 janvier 1971]……
  2. Décret n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité pa- rentale (J.OR.F. du 30 décembre 1970, pages 12217 à 12219) Instruction relative à la lutte contre les pollutions accidentelles des côtes françaises par les hydroçcärbures (J.O.RK. du 12 janvier 1971. page 414)
  3. Arrêté de Promulgation n° 8/SLAG Arrêté relatif au taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.L et aux Nouvelles-Hébrides (J.O.R.F. du 17 décembre 1970, page 11592) [promulgué par arrêté n° 8/SLAG au 8 janvier 1971]
  4. Décret n° 70-1323 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie (JORF. du 9 Janvier 1971, p. 330)
  5. Décret n° 70-1323 Décret relatif à la composition du Gouvernement (J.O.R.F. du 8 janvier 1971, p. 292).
  6. Loi n° 70-1323 abrogeant l’article 337 du Code civil relatif à la reconnaissance faite durant le mariage, par un époux, d’un enfant naturel né avant le mariage, d’un autre que de son conjoint (J.O.R.F. du 3 janvier 1971, p. 78)..
  7. Décret n° 70-1276 relative à la lutte contre les pollutions accidentelles des côtes françaises par les hydrocarbures (J.O.R.F. du 12-1-1971, page 414).
  8. Loi n° 70-1187 DU 18 DECEMBRE 1970 modifiant l’article 31 de l’ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises

    9. HAUT-COMMISSARIAT

  9. Décision n° 26/FE ordonnant la réparation au préjudice subi par les ayants aroit de Wabar Saïd Dirieh, victime d’un accident mortel causé par un véhicule de l’Etat (Groupement Nomade Autonome) conduit par un préposé de l’Etat.
  10. Décision n° 26/FE AVIS AUX IMPORTATEURS (12 janvier 1971)
  11. Arrêté n° 71-33/PCG modifiant l’arrêté l’A TU 15207 ECC OU 4. novembre 970 antérdsant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger
  12. DELIBERATION n° 2-70/CEGD du conseil d’administration du Centre d’Etudes géologiques et de Développement portant nomination du directeur et du sous-directeur du Centre
  13. Arrêté n° 70-549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques d’inscriptions (rectificatif)

    14. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  14. Arrêté n° 71-65/SG/CG fixant l’indemnité du chef de la station de pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62-45/SPCG du 17 avril 1962
  15. Arrêté n° 71-32/SG/CG relatif à la pose d’un panneau «Stop» dans l’enceinte portuaire sur la route desservant le môle Sud
  16. Décision n° 71-46/SG/CG portant révocation de M. Bouh Bode, Akel Issa Odhagob Rer Galan

    17. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  17. Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale

    18. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  18. Arrêté n° 71-67/SG/CG portant à 600.000 francs l’avance de timbres fiscaux accordée au directeur de la Police nationale
  19. Arrêté n° 71-66/SG/CG approuvant la délibération n° 70-3/CLR du 24 décembre 1970 par laquelle le président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un
  20. Décision n° 71-28/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 HD.) à lorphelinat des Sœurs franciscaines de Calais

    21. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  21. Décision n° 71-77/SG/ESJ portant titularisation d’une institutrice et d’un instituteur principaux du cadre territorial de l’Enseignement public

    22. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  22. Décision n° 71-47/SG/FP portant mutation du personnel
  23. Décision n° 71-40/SG/FP constatant la reprise de service par un gardien de la paix
  24. Arrêté n° 71-27/SG/T constatant la composition de la commissiof consultative du travail pour l’année 1971
  25. Décision n° 71-30/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique
  26. Décision n° 71-29/SG/FP portant intégration du personnel
  27. Décision n° 71-22/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 d’un maître de l’éducation surveillée
  28. Décision n° 71-25/SG/FP portant titularisation des agents stagiaires dans les divers cadres territoriaux
  29. Décision n° 71-24/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un ouvrier du cadre territorial de l’Imprimerie administrative
  30. Décision n° 71-23/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux
  31. Décision n° 71-21/SG/FP portant inté-gration du personnel
  32. Décision n° 71-20/SG/FP portant intégration du personnel
  33. Décision n° 71-17/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers diplômés d’Etat.
  34. Décision n° 71-7/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de lannée 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public

    35. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  35. Décision n° 71-76/SG/FP constatant la reprise de service par un brigadier-chef de police.
  36. Décision n° 71-73/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de Vannée 1970 d’un infirmier-vétérinaire du cadre territorial.
  37. Décision n° 71-57/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique et des Affaires sociales un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de médecin.
  38. Décision n° 71-56/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.
  39. Décision n° 71-4/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux