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الجريدة الرسمية n° 2 du 31/03/1966

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1905 arrêté de promulgation
  2. Loi n° 65-542 portant institution d’un code de justice militaire (J.O.R.F. du 9 juillet 1965, p. 5851 et suiv).