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الجريدة الرسمية n° 20 du 25/10/1971

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Décision n° 747/PERS portant délégation de signature au chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la navigation aérienne.

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 71-1387/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1387/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger.
  3. Arrêté n° 71-1336/SG/CD rendue exécutoire la déliberation n° 210/7e L.
  4. Arrêté n° 71-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.
  5. Arrêté n° 71-1328/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieurs.
  6. Arrêté n° 71-1313/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
  7. Arrêté n° 71-1283/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.
  8. Arrêté n° 71-1282/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.

    9. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  9. Arrêté n° 71-1342/SG/TPP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoires Français des Afars et Issas.
  10. DELIBERATION n° 210/7 L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coonpération économique un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de commerce de Djibouti.
  11. Arrêté n° 71-1284/SG/CG instituant un arrêt obligatoire dans un carrefour de la ville de Djibouti.

    12. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  12. Arrêté n° 71-1395/SG/AI dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  13. Arrêté n° 71-1388/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secour s catholique de Djibouti.
  14. Arrêté n° 71-1401/SG/CG portant statut des chefferies.
  15. Décision n° 71-1330/SG/AI nommant le Président du Tribunal du 2° degré dans le District de Djibouti.
  16. Arrêté n° 71-1333/SG/AI dit « Arrêté de péril», prescrivant la rénovation d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  17. Arrêté n° 71-1314/SG/CG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire.
  18. Décision n° 71-1301/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial Abdillahi Bouh, mle 635, pour compter du 1° octobre 1971.
  19. Décision n° 71-1281/SG/AI portant licenciement du garde territorial Elmi Darar Aden, mle 1026, à compter du 15 septembre 1971.

    20. MINISTERE DE FINANCE

  20. Arrêté n° 71-1402/SG/ECG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour lé compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 412 au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.
  21. Arrêté n° 71-1315/SG/CG relevant le plafond des ressources familiales mensuelles des parents des boursiérs du Territoire.
  22. Arrêté n° 71-1316/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

    23. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  23. Décision n° 71-1359/SG/FP portant intégration du personnel.