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الجريدة الرسمية n° 201 du 31/07/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 270-201-1913 Mesure Diverse.
  2. Décision n° 268-201-1913 Mesure Diverse.
  3. Arrêté n° 267-201-1913 Mesure Diverse.
  4. Décision n° 264-201-1913 Mouvement.
  5. Arrêté n° 265-201-1913 déclarant la ville d’Aden indemne de cas de peste, et levant pour ce port Les mesures prescrites par l’arrêté n° 176 du 17 mai 1913.
  6. Décision n° 263-201-1913 Mouvement.
  7. Décision n° 262-201-1913 Mouvement.
  8. Décision n° 259-201-1913 Mesure Diverse.
  9. Décision n° 258-201-1913 Mesure Diverse.
  10. Décision n° 256-201-1913 Mesure Diverse.
  11. Arrêté n° 251-201-1913 abrogeant celui du 30 juin 1913 et prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 850.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.
  12. Décision n° 255-201-1913 Mesure Diverse.
  13. Décision n° 253-201-1913 Mesure Diverse.
  14. Décision n° 248-201-1913 Mouvement.
  15. Décision n° 250-201-1913 Mesure Diverse.
  16. Décision n° 249-201-1913 Mutation.
  17. Arrêté n° 246-201-1913 Mutation.
  18. Arrêté n° 245-201-1913 Mutation.
  19. Arrêté n° 244-201-1913 Mutation.
  20. Arrêté de Promulgation n° 243-201-1913 relatif à la protection des Colonies et Pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.
  21. Décision n° 269-201-1913 nommant un membre suppléant du Conseil d’Administration, et renouvelant le mandat d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
  22. Décision n° 242-201-1913 Mouvement.
  23. Arrêté n° 241-201-1913 Mouvement.
  24. Arrêté n° 222-201-1913 modifiant les droits de contrôle et de surveillance sur les poudres à tirer elles étuis métalliques vides, (approuve par dépêche ministérielle du 26 juillet 1913. n° 590 c.).
  25. Circulaire n° 01-201-1913 relative à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.
  26. Circulaire n° 02-201-1913 relative à l’étude des parasites végétaux et animaux s’attaquant aux plantes utiles coloniales et à la recherche des remèdes à mettre en œuvre.
  27. Décret n° 03-201-1913 06/05/1913
  28. Arrêté n° 04-200-1913 ministériel fixant les conditions de stage ( à l’école coloniale des adjoints principaux, des adjoints des affaires indigènes et des services civils proposés pour l’emploi d’administrateur adjoint de 3° classe des colonies.