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الجريدة الرسمية n° 203 du 30/09/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 02-203-1913 relative à La réorganisation du personnel des Secrétariats généraux. — Instructions.
  2. Décret n° 10-203-1913 18/10/1912
  3. Circulaire n° 03-203-1913 relative à examen d’aptitude aux fonctions judiciaires métropolitaines.
  4. Arrêté de Promulgation n° 323bis-203-1913 modifiant les règles de recrutement et la situation des Secrétaires Généraux des Colonies.
  5. Arrêté de Promulgation n° 323-203-1913 rendant applicable aux Colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913 (Visite de bâtiments de guerre étrangers).
  6. Arrêté de Promulgation n° 322-202-1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis.
  7. Arrêté de Promulgation n° 321-203-1913 appliquant aux Colonies le décret du 18 octobre 1912 (Neutralité en cas de guerre maritime).
  8. Décision n° 318-203-1913 Mesure Diverse.
  9. Décision n° 316-203-1913 Mesure Diverse.
  10. Arrêté n° 317-203-1913 réglementant l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.
  11. Arrêté n° 315-203-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de choléra aux navires provenant de pays contaminés.
  12. Arrêté n° 314-203-1913 accordant à Salem Abdullah Mouti la concession, à titre provisoire, d’une parcelle de terrain de 133 mg. 03 au quartier de l’ancien abattoir.
  13. Arrêté n° 313-203-1913 rapportant celui du 19 avril 1913 n° 131 et accordant à Abdulrahman Hadji Cowas Khan, une nouvelle concession de terrain.
  14. Arrêté n° 312-203-1913 abrogeant l’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 et homologuant le nouveau plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
  15. Arrêté n° 311-203-1913 faisant remise à M. de Sinéty de la totalité de sa cote foncière et accordant à M. Lefèvre une réduction dè à fr. 20 sur son imposition.
  16. Arrêté n° 310-203-1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles.
  17. Arrêté n° 309-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des Commissions de visite des navires en cours de service.
  18. Arrêté n° 308-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions de visite des navires nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.
  19. Décision n° 306-203-1913 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Baixas François, commis principal des Postes et Télégraphes.
  20. Arrêté de Promulgation n° 305-203-1913 approuvant le compte administratif de l’exercice 1912, de la Côte Française des Somalis.
  21. Arrêté de Promulgation n° 304-203-1913 portant classement des stations de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie).
  22. Décision n° 303-203-1913 Mouvement.
  23. Décision n° 302-203-1913 Mutation.
  24. Arrêté n° 301-203-1913 Mutation.
  25. Arrêté de Promulgation n° 300-203-1913 1° La loi du 16 juillet 1906 ; 2° la loi du 10 juillet 1907 ; 39 la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l’armée.
  26. Circulaire n° 04-203-1913 relative à la loi de Finances du 30 juillet 1913, article 77. Modification à la loi de Finances du 13 juillet 1911, article 127.
  27. Arrêté n° 299-203-1913 relatif à l’attribution d’une indemnité journalière de travail aux Infirmiers européens en service à l’hôpital.
  28. Décision n° 298-203-1913 Mutation.
  29. Décision n° 297-2003-1913 Mutation.
  30. Décret n° 12-203-1913 30/08/1913
  31. Décret n° 08-203-1913 08/08/1913
  32. Loi n° 05-203-1913 modifiant les lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves.
  33. Circulaire n° 06-203-1913 relative au classement des stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie).
  34. Décret n° 11-203-1913 01/08/1913
  35. Décret n° 07-203-1913 17/07/1913
  36. Décret n° 14-203-1913 02/07/1913
  37. Arrêté n° 236-203-1913 accordant aux infirmiers européens en service à l’hôpital de Djibouti une allocation en remplacement de l’indemnité de vivres.
  38. Décret n° 13-203-1913 21/05/1913
  39. Circulaire n° 01-203-1913 relative à la réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux. Instructions.
  40. Décret n° 09-203-1913 26/10/1912