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الجريدة الرسمية n° 21 du 10/11/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 2010 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation En° 909/SLAG dù 30 octobre 1970.

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Arrêté n° 70-1320/PCCG interdisant circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’etranger.
  3. Décision n° 890/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.
  4. Arrêté n° 880 relatif à la composition de la Commission chargée de vérifier l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés pour lesannees 1970 et 1971.
  5. Décision n° 874/PERS portant nomination du chef de la section technique et du matériel du Service des Finances de l’Etat.

    6. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  6. Arrêté n° 70-1282/SG/CG. régulièrement la circulation au droit des passages à niveau non gardés de la route Boulaos .

    7. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  7. Décision n° 70-1302/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale en exécution du tableau d’avancement nour l’année 1970.
  8. Décision n° 70-1287/SG/CG portant réintégration de M Guelle Wals Roble Asrsoe en qualité d’Akel du Cercle de Dikhil.
  9. Décision n° 70-1283/SG/CG portant nomination de M. Flmi Afasse en qualité d’adjoint au Cadi de Dikhil.
  10. Arrêté n° 70-1285/5G/SG M. Pierre Bourdery comme secrétaire d’avocat- défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  11. Arrêté n° 70-1284/SG/CG admettant M. J.-L. Bougereau en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire.
  12. Décision n° 70-1258/SG/AI acceptant démission de son emploi de l’élève-garde Ibrahim Bourhan, matricule 1183, pour compter du 1er novembres 1970.

    13. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  13. Décision n° 70-1269/SG/AI portant nomination de 18 élèves-gardes au grade\ de 2° classe de la Garde territoriale pour compter du 1° novembre 1970.

    14. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  14. Arrêté n° 70-1288/SG/CG M. Saleh Abar Bourle un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.
  15. Arrêté n° 70-1286/SG/CG approuvant délibération n° (0/2/CLR du 24 octobre 1970 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur; un prêt de 40.000.000 de F.D. destiné à l’achat d’un remorqueur.
  16. DELIBERATION n° 138/7 de la Commission permanente de ia Chambre des Déeputeés autorisant la mise en vente aux enchères publiques d’immeubles administratifs, sis à Arta (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1307/SG/CG DU 31 octbre 1970.
  17. DELIBERATION n° 70-1307/SG/CD de la Commission permanente de ia Chambre des Déeputeés autorisant la mise en vente aux enchères publiques d’immeubles administratifs, sis à Arta (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1307/SG/CG DU 31 octbre 1970.

    18. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  18. Décision n° 70-1304/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1970-1971.

    19. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  19. Arrêté n° 70-1289/SG/CG accordant une bourse d’études à un candidat autorisé à suivre les cours de l’Ecole supérieure de Journalisme .

    20. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  20. Décision n° 70-1274/SG/ESJ portant intégration de personnel dans le Cadre territorial de l’Enseignement public du Premier degré.
  21. Décision n° 70-1266/SG/ESJ portant ouverture de cantines scolaires pour l’année scolaire 1970-1971.
  22. Arrêté n° 70-1256/SG/ESJ portant établissement de la carte scolaire des écoles primaires publiques pour l’année scolaire 1970-1971.
  23. Décision n° 1236/5G/ESJS portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’institutrices du cadre métropolitain.

    24. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  24. Décision n° 70-1290/SG/FP portant intégration du personnel.
  25. Décision n° 70-1297/SG/CG autorisation un contrôleur stagiaire du Cadre territorial des Contributions à effectuer un stage de perfectionnement professionnel.
  26. Décision n° 70-1279/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, de Sports et de la Jeunesse, des personnel enseignants
  27. Décision n° 70-1275/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de 1’Efiseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du Corps métropolitain.
  28. Décision n° 70-1276/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un Volontaire de l’Aide Technique.
  29. Décision n° 70-1268/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant.
  30. Décision n° 70-1267/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions .
  31. Décision n° 70-1965/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation de contrôle du Cadre territorial de la Santé publique.
  32. Décision n° 70-1262/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur du Cadre territorial.
  33. Décision n° 70-1260/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur du Cadre territorial.
  34. Décision n° 70-1257/SG/FP constant la reprise de service par les Volontaires de l’Aide Technique.
  35. Décision n° 70-1252/SG/FP constant la reprise de service par un conducteur principal des Travaux publics de Etat
  36. Décision n° 70-1250/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’un instituteur du Corps métropolitain.
  37. Décision n° 70-1240/SG/FF Portant intégration du personnel dans le Cadre des Camisades des S.A.F
  38. Décision n° 1239/SG/FP constatant a reprise de service par un adjoint technique principal des Travaux publies .
  39. Décision n° 70-1247/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du Cadre territorial des Contributions.