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الجريدة الرسمية n° 21 du 10/11/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 73-956 portant attribution d’une allocation forfaitaire exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d’exercice militaire.

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Décision n° 4/73-SJ 22/10/1973
  3. Décision n° 130/AC-VG portant reconnaïssance de la qualité de « combattant »
  4. Arrêté n° 999/SLAG soumettant à titre transitoire les sorties de bétail sur pied à autorisation.

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 73-1612/PCG modifiant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 ayant fixé les attributions des ministres, membre du Conseil de Gouvernement.
  6. Arrêté n° 73-1579/SG/CG portant réglementation d’implantation des stations-services dans la ville de Djibouti.
  7. Décision n° 73-1532/PCG habilitant M. Jacques Herry, conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de candidatures pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire française des Afars et des Issas.
  8. Décision n° 73-1529/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de ‘a conduite des véhicules à moteur pour la deuxième session 1973.

    9. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  9. Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.

    10. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  10. Arrêté n° 73-1615/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant designation des présidents de bureau de vote.
  11. Arrêté n° 73-1613/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des députés du 18 novembre 1973.
  12. Arrêté n° 73-1590/SG/AI portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés, scrutin du 18 novembre 1973.
  13. Arrêté n° 73-1589/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députés.
  14. Arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
  15. Arrêté n° 73-1536/SG/AI créant un comité chargé d’études des coutumes afars et issas.
  16. Arrêté n° 73-1534/SG/AI portant nomination de l’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
  17. Arrêté n° 73-1533/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.
  18. Décision n° 73-1540/SG/AI fixant les lieu, jours et heures de vente du bétail sur pied au marché de Balbala.

    19. MINISTERE DE FINANCE

  19. Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).
  20. Décision n° 73-1558/SG/FIN autorisant M. Moussa Maidal Waiss à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud— (partie du Titre foncier n° 172).
  21. Décision n° 73-1520/SG/FIN autorisant M. Michel Thomas Devecseri à acquérir une parcelle ne de terrain bâti, sise à Diibouti-Ambouli (partie du titre foncier n° 349).
  22. Décision n° 73-1549/SG/FIN portant se admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
  23. Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).
  24. Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

    25. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  25. Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.

    26. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  26. Arrêté n° 73-1544/SG/ESJ précisant les conditions d’intervention du Service de la Jeunesse et des Sports dans le secteur scolaire.

    27. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  27. Décision n° 73-1531/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes pour l’année 1973 et nommant les membres de la commission d’examen).

    28. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  28. Décision n° 73-1576/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, un volontaire de l’Aide technique.
  29. Arrêté n° 73-1575/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.
  30. Décision n° 73-1561/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Information de Tourisme un VAT.
  31. Rectificatif n° 73-1551/5G/FP à la décision n° 73-1422/SG/FP du 24 septembre 1973 portant révocation de son emploi de M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon du corps territorial des Postes et Télécommunications.
  32. Décision n° 73-1522/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’Aide technique.
  33. Décision n° 73-1526/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de première classe, en position «hors cadre».
  34. Décision n° 73-1542/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un VAT.
  35. Décision n° 73-1546/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un volontaire de l’Aide technique.
  36. Décision n° 73-1547/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un volontaire de l’aide technique.