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الجريدة الرسمية n° 21 du 10/11/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1070/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1070/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.
  2. Arrêté n° 1071/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1071/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 71-1002 du 16 décembre 1971 autorisant la ratification de la convention infernationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarburés, ouvertes à la Signature à Bruxelles le 29 novembre 1969.
  3. Décret n° 75-693 du 23 juillet 1975 portant publication de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.
  4. Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.
  5. Loi n° 71-1002 du 16 décembre 1971 autorisant la ratification de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature à Bruxelles le 29 novembre 1969.

    6. HAUT-COMMISSARIAT

  6. Arrêté n° 1067/SLAG portant modification des attributions du service d’Etat de Législation et d’Administration Générale.
  7. Décision n° 1068/SLAG portant nomination du chef de service et de l’adjoint au chef du service de Législation et Administration Générale et délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.
  8. Décision n° 1069/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état-civil dans le Territoire français des Afars et des Issas.
  9. Arrêté n° 72-1487/SG/CD commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

    10. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  10. Arrêté n° 75-1908/SG/CG désignant deux ministres pour accompagner le Président du Conseil de Gouvernement dans sa mission en Ethiopie.
  11. Décision n° 75-1873/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquêteurs adjoints de Police .

    12. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  12. Arrêté n° 75-1892/SG/IAM portant interdiction de séjour.
  13. Décision n° 75-1871/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-774/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde Territorial.
  14. Décision n° 75-1787/SG/IAM portant mutation de 4 gardes territoriaux .

    15. MINISTERE DE FINANCE

  15. Arrêté n° 75-1929/SG/FIN autorisant un virement de 16 000 000 de FD de crédits de paiement du chapitre 61-20/5 « construction de jetée» sur le 61-20/I Formation professionnelle «section d’initiation» de la section territ du FIDES (2° partie) exercice 1975 .
  16. Décision n° 75-1907/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ali Hoch à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli – Titre foncier n°923.
  17. Arrêté n° 75-1906/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour compte du Territoire français des Afars et des Issas, 4 terrains bâtis, sis à Djibouti, avenue 26 .

    18. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  18. Rectificatif n° 75-1866/SG/ESJ à la décision n° 75-941/SG/ESJ du 16-5-75 portant affectations d’Instituteurs et d’Institutrices dans les Ecoles Primaires Publiques du TFAI année scolaire 1975-1976 .
  19. Rectificatif n° 1860/SG/ESJ à la décision n° 75-940/SG/ESJ du 16-5-75 portant affectation de Directeurs et de chargés d’Ecoles Primaires Publiques pour l’année scolaire 1975-1976.
  20. Additif n° 75-1857/SG/ESJ à la décision n° 75-940/SG/ESJ du 16-5-75 portant affectation de Directeurs et de chargés d’Ecoles Primaires Publiques pour l’année scolaire 1975-1976.

    21. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  21. Décision n° 75-1926/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin principal du corps des médecins des Armées .
  22. Décision n° 75-1913/SG/FP portant admission des ayants droit de Ali Farah ex caporal de la Garde Territoriale mle 25 au bénéfice d’une pension de réversion .
  23. Décision n° 75-1898/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un VAT médecin .
  24. Décision n° 75-1896/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, des membres du personnel enseignant du 1° degré.
  25. Décision n° 75-1895/SG/FP portant intégration d’un brigadier de Sureté dans le cadre des expéditionnaires d’Administration.
  26. Décision n° 75-1894/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct et du con- cours spécial pour le recrutement d’agent de contrôle du service des Contributions.
  27. Décision n° 75-1893/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .
  28. Décision n° 75-1891/SG/FP portant mise à la disposition du ministre du Travail un agrégé de l’Enseignement secondaire supérieur pour les sciences du travail .
  29. Arrêté n° 75-1890/SG/FP chargeant un inspecteur divisionnaire de police de l’expédition des affaires courantes de la Direction de la Police.
  30. Décision n° 75-1877/SG/FP portant mutation du personnel.
  31. Décision n° 75-1876/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial des administrateurs .
  32. Décision n° 75-1862/SG/FP portant titularisation du personnel dans le cadre des infirmiers et infirmières du corps territorial de la Santé Publique .
  33. Décision n° 75-1853/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin en chef de 2 classe en position cadre hors budget des Armées.
  34. Décision n° 75-1849/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de poste administratif contractuel.

    35. MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE

  35. Décision n° 75-1882/SG/ER nommant M. Abdillahi Goudi Hadji agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes des divers produits de la Pépinière Administrative d’Ambouli, en remplacement de M. Houssein Robleh Bogoreh.

    36. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  36. Décision n° 75-1817/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1634/SG/FP du 20 août 1975.
  37. Décision n° 75-1861/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un attaché de Préfecture pour servir au District de Djibouti.