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الجريدة الرسمية n° 21 du 29/10/1968

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 1089/SEJ promulguant la loi n° 68/916 du 24 octobre 1968
  2. Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.