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الجريدة الرسمية n° 23 du 10/12/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° du 28 Novembre 1973. relatif à la promotion des investissements dans !les départements d outre-mer et les territoires d’outre-mer (JORF n° 249 du 25 octobre 1973, p. 11 478).
  2. Décret n° 22 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du TFAI (JORF. du 26 novembre 1971,P.11587).
  3. Décret n° 21 Décret portant nomination au Conseil d’admanistration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Franéais des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 21 novembre 1971, p. 11444).
  4. Décret n° 23 Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du : Territoire Français des Afars et des Issas.

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Décision n° 71-1612/PCG prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de la Chambre des Députés
  6. Arrêté n° 71-1583/PCG prescrivant suspension du permis de conduire interdiction de solliciter un permis de conduire.
  7. Arrêté n° 71-1581/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1581/SG/CD du 26 novembre 1971)
  8. DELIBERATION n° 219/7e L de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1971 et portant convocation de la Chambre des Députés

    9. MINISTERE DE FINANCE

  9. Décision n° 71-1560/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquerir Un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, titre foncier n° 54
  10. Arrêté n° 71-1579/SG/CG approuvant une délibération portant adoption de crédits comblémentaires au budset 1971 de la sestion administrative de la Caisce des nrestations Sociales
  11. Arrêté n° 71-1578/SG/CG approuvant la délibération relative au service de contrôle des employeurs des allocataires et des assurés victimes d’accidents du travail
  12. Arrêté n° 71-1577/SG/CG portant nomiñation d’agent intermédiaire du Trésor auprès du Sérvice des Contributions indirectes
  13. Arrêté n° 71-1555/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1972
  14. Décision n° 71-1543/SG/FIN portant admission de l’ex-adjudant-chef Djama Ibrahim, matricule 1759. au bénéfice d’une allocation viagère
  15. Arrêté n° 71-1554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1554/SG/CD du 16 novembre 1971)
  16. Arrêté n° 71-1553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1553/SG/CD du 16 no- vembre 1971).
  17. Décision n° 71-1542/SG/FIN autorisant MM. Salvatore Gambelli et Aurélio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotis- sement de la Zone industrielle Sud.
  18. DELIBERATION n° 217/1eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts, au titre de la fiscalité indirecte

    19. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  19. DELIBERATION n° 216/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouverne- ment à contracter au nom du Territoire auprès de la Caïsse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la viabilité de la zone portuaire Sud

    20. MINISTERE DE FINANCE

  20. Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

    21. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  21. Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique

    22. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  22. Décision n° 71-1597/SG/FP constatant la reprise de service d’un ingénieur principal du Corps. autonome des Travaux publics
  23. Décision n° 71-1595/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du Corps territorial des Contributions
  24. Décision n° 71-1594/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un inspecteur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications..
  25. Décision n° 71-1593/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié staglaire
  26. Décision n° 71-1592/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire du Corps territorial de la Santé publique
  27. Décision n° 71-1587/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un ouvrier du livre du Cadre territorial de l’Imprimerie administrative
  28. Décision n° 71-1585/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un assimilé du Cadre territorial du Service de Santé
  29. Décision n° 71-1562/SG/FP portant affection pour ordre au Ministère de la Fonction publique d’un contrôleur des Contributions
  30. Décision n° 71-1566/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
  31. Décision n° 71-1558/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un agent de constatation des services éxtérieurs de la Di- rection générale des impôts.
  32. Décision n° 71-1547/SG/FP mettant un volontaire de l’Aide technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
  33. Décision n° 71-1548/SG/FP mettant un administrateur civil hors classe à la disposition du Ministre de l’Information et du Tourisme et du Ministre des Affaires intérieures.
  34. Décision n° 71-1549/SG/FP mettant un chef de division de la France d’outre-mer à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.
  35. Décision n° 71-1546/SG/FP mettänt un conducteur des Travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
  36. Décision n° 71-1545/SG/FP mettant un adiudant-chef des Troupes de Marine en position « hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.