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الجريدة الرسمية n° 23 du 10/12/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 72-1063 fixant là date de clôture de la révision des listes électorales pour Pannée 1973 dans les territoires d’outre-mer
  2. Arrêté n° 72-1584/SG/CD rendue exécutoire la délibération n°291/7°L
  3. Arrêté n° 72-1020 modifiant le décret n° 69-84 du 24 janvier 1969 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d’opérations domaniales.
  4. Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre
  5. Décret n° 72-967 fixant les attributions de l’inspecteur des forces extérieures.

    6. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  6. Arrêté n° 72-1618/8G prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .
  7. DELIBERATION n° 291/7° L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés

    8. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  8. Arrêté n° 72-1616/SG/CG portant nomination de l’agent comptable d’« Electricité de Djibouti
  9. Décision n° 72-1599/SG/FP accordant un congé et une Concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .
  10. Arrêté n° 72-1585/SG/CG mettant en demeure l’entreprise S.H.A.B. d’avoir à procéder à différents travaux pour exécution du marché pour l’aménagement: de la zone des Salines à Djibouti et sa mise en état de réception provisoire.

    11. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  11. Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
  12. Décision n° 72-1617/SG/CG Portant dérogation pour exercer le commerce des boissons.
  13. Arrêté n° 72-1611/SG/AI portant nomination du chef du Centre d’éducation surveillée .
  14. Arrêté n° 72-1613/SG/AI dit « Arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 72-1160/SG/AT du 1er août 1972 prescrivant la démolition d’un immeuble’ présentant un danger pour la sécurité publique .
  15. Décision n° 72-1575/SG/AI portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire.

    16. MINISTERE DE FINANCE

  16. Décision n° 72-1624/SG/FIN autorisant Mme Abdallah Aboubaker à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, T.F. 1109.
  17. Décision n° 72-1612/SG/FIN autorisant Mile Nadira Ibrahim Ali Ahmed à acquérir un immeuble bâti (partie du T.F. 373), sis à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir .
  18. Décision n° 72-1596/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
  19. Décision n° 72-1581/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaël Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 1,T. F. 681.
  20. Arrêté n° 72-1608/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L
  21. DELIBERATION n° 292/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux

    22. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  22. Décision n° 72-1600/SG/AE prononçant la suspension d’un bail de location d’un immeuble sis à Djibouti, quartier de Boulaos.
  23. Décision n° 72-1605/SG/AE chargeant le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches de la gérance des installations de la pêcherie de Boulaos.

    24. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  24. Arrêté n° 72-1572/SG/SAS portant affectation d’agents de la Santé publique au Service Médical Interentreprises du T.F.A.I.

    25. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  25. Décision n° 72-1626/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié, en service à la Santé publique.
  26. Décision n° 72-1614/SG/FP portant recrutement d’une.-élève-institutrice principale et d’élèves instituteurs.
  27. Arrêté n° 72-1598/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  28. Arrêté n° 72-1597/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.
  29. Décision n° 72-1603/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972,et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux.
  30. Arrêté n° 72-1601/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux public et du port.
  31. Décision n° 72-1595/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du corps de l’Imprimerie administrative .
  32. Décision n° 72-1593/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du premier degré .
  33. Décision n° 72-1590/SG/FP portant affectation pour ordre du personnel
  34. Décision n° 72-1579/SG/FP portant titularisation dans le cadre territorial des agents d’exploitation qualifiés du Service de Santé.
  35. Décision n° 72-1578/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’une sage-femme diplômée État.
  36. Décision n° 72-1566/SG/FP portant admission à la pension de retraites à un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.
  37. Décision n° 72-1565/SG/FP portant révocation de son emploi d’un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.
  38. Décision n° 72-1237/SG/FP mettant à la disposition du Président du Conseil. d’administration du Service médical interentreprises d’un adjudant- chef des Troupes de Marine .