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الجريدة الرسمية n° 24 du 10/12/1968

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 1056 portant nomination de Conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 1804/PCG prononçant louverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.
  3. Arrêté n° 1799/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 1/7e L.
  4. Arrêté n° 1784/SG portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.
  5. Arrêté n° 1787/PCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de ia Chambre des Députés.
  6. Arrêté n° 1780/SG donnant délégations de signature.
  7. Arrêté n° 1781/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.
  8. Arrêté n° 1779/PCG portant délégation de signature au Directeur de Cabinet.
  9. DELIBERATION n° 1/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés.
  10. Arrêté n° 1775/PCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
  11. Arrêté n° 1769/PCG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

    12. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  12. Arrêté n° 1790/SG/AI portant autorisation de loterie.

    13. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  13. Décision n° 1802/SG/FIN portant fermeture d’un débit de boissons.
  14. Arrêté n° 1801/SG/CG portant composiiton et organisation de la Commission territoriale d’agrément.
  15. Arrêté n° 1800/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1968.
  16. Décision n° 1767/SG/FIN autorisant M. Issak Ibrahim Nour à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, faisant partie qu titre foncier n° 899.

    17. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  17. Décision n° 1788/SG/ESJ portant organisation du fonctionnement des cours de formation pédagogique des instituteurs.

    18. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  18. Arrêté n° 1766/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignenient, privé.

    19. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  19. Décision n° 1797/SG/FP fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d’accès au cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  20. Décision n° 1796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un sergent-chef en service «cadre hors-budget des Armées ».
  21. Arrêté n° 1776/SG/FP portant rectificatif à l’arrêté n° 1229/SG/FP du 8 août 1968 ouvrant des concours professionnels d’accès à des corps du cadre territorial des Postes et Télécommunications.