إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 254 du 31/12/1917

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° No 404 Mouvements.
  2. Décision n° No 402-12-1917 Décision élevant M. Cagasso (Isaac) au grade de commis-greffier de deuxième classe.
  3. Arrêté n° No 4o1. Arrêté du 31 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de l’exercice 1918.
  4. Décision n° No 406 Décision élevant M. Chabaud, commis des P. T. T. à la première classe de son emploi
  5. Décision n° No 409 Mutations
  6. Décision n° No 408. Mesures diverses
  7. Décision n° No 405 Mouvements.
  8. Décision n° No 387. Mutations
  9. Décision n° No 398 Mouvements.
  10. Décision n° No 396 Mutations
  11. Décision n° No 394 Mouvements.
  12. Décision n° No 393 Mouvements.
  13. Décision n° No 391. Mutations.
  14. Décision n° No 389. Mutations
  15. Décision n° No 388 Mesures diverses
  16. Décision n° No 386 Mesures diverses
  17. Arrêté n° No 384.-12-1917 Arrêté du 18 décembre 1917 portant renouvellement de sursise d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale
  18. Décision n° No 381 Décision du 18 décembre 1917 rapportant la décision No 156 du 10 mai 1917 chargeant le commissaire-priseur des” ventes des matières et objets remis au Domaine ou appartenant aux successions vacantes
  19. Décision n° No 383 Mesures diverses
  20. Décision n° No 382. Mutations
  21. Arrêté n° No 379. Arrêté du 14 décembre 1917 accordant un secours à Madame CARRO, mère de M. Le Carros, administrateur-adjoint des colonies, mort au Champ d’honneur.
  22. Décision n° No 378. Mouvements.
  23. Décision n° No 377. Mouvements.
  24. Décision n° No 375 Mutations
  25. Arrêté n° No 376. Arrêté du 12 décembre 1917 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 30 septembre 1912. (Indemnité de cherté de vivres).
  26. Arrêté n° No 374 bis . Arrêté du 4 décembre 1917, promulguant dans la Colonie la loi du 25 juin 1902 sur le bail emphytéotique
  27. Arrêté n° No 371. Arrêté du 4 décembre 1917 autorisant la Colonie à prélever une somme de 313,845 fr sur la caisse de réserve pour souscrire à l’emprunt national 4 0,0.
  28. Arrêté n° No 369, Arrêté du 4 décembre autorisant le Sieur Syed Haïssa à céder au Sieur Ali COUBECHE les droits qu’il détient sur le lot No 129 du plan cadastral de Djibouti
  29. Arrêté n° No 368.-12-1917 Arrêté du 3 décembre 1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo. (Jacques).
  30. Circulaire n° n°1-12-1917 Circulaire ministérielle du ro septembre 1917, No 4 D, relative au détachement du personnel des Services métropolitains aux colonies.
  31. Loi n° No 374 bis Texte de la loi du 25 juin 1902.